Aide energie TPE

Aide aux entreprises pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie

Spécial TPE - Février 2023

23/02/2023
Aide energie TPE

Différents dispositifs d'aides ont été mis en place pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie. 

Ces aides et leurs modalités diffèrent selon la taille des entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent. Compte tenu de l’évolution de la situation, l’État a amendé une nouvelle fois ses dispositifs par les décrets n°2023-61 et n°2023-62.

 

Découvrez dans ce focus spécial TPE les modalités : 

  • Du prix de l’électricité limité à 280 €/MWh pour les TPE
  • Du bouclier tarifaire
  • De l’amortisseur électricité
  • Du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
  • Du report du paiement des impôts et cotisations sociales
  • De l’étalement des factures d’énergie
  • Des recours en cas de litiges

 

Focus - Dispositif aide TPE hausse des prix energie

Consultez notre focus

 

👉 Nos experts se tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires à ce sujet.