Aide Energie

Afin de soutenir les entreprises face à la montée du prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité. 

L’aide doit venir compenser les surcoûts de dépenses (dits « coûts éligibles ») en termes de gaz ou d'électricité par rapport à l’année 2021.

Plusieurs périodes sont éligibles à cette aide, avec un calendrier spécifique de dépôt du dossier de demande :

Période éligible	Période pour déposer votre dossier
Mars, Avril, Mai 2022	Du 4 juillet au 31 décembre 2022
Juin, Juillet, Août 2022	Du 3 octobre au 31 décembre 2022
Septembre, Octobre 2022	Du 19 novembre au 31 janvier 2023
Novembre, Décembre 2022	Du 16 janvier au 24 février 2023

 

Les critères relatifs à l'obtention de cette aide viennent d'être simplifiés. 

Sont éligibles les entreprises :

• Créées avant le 1^er décembre 2021
• Résidentes fiscales françaises
• Dont les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide représentent plus de 3 % de son chiffre d'affaires 2021
• Et ayant subi une augmentation de 50 % du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021 (ou des dépenses d'énergie du 1er semestre 2022 qui représentent plus de 6 % du chiffre d'affaires du 1er semestre 2022, pour les entreprises plus consommatrices d’énergies)
• Pour les entreprises plus consommatrices d’énergies, rajout du critère de l’EBE : avoir un excédent brut d'exploitation négatif ou en baisse de 40 % sur la période de demande d'aide.

Sont exclues les entreprises (non cumulatif) :

• Se trouvant en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
• Disposant de dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de la demande)
• Exerçant pas une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier.

L’aide s’élève à 30 %, 50 % ou 70 % des « coûts éligibles », avec des plafonds (appréciés au niveau du groupe).

La demande est à déposer de manière dématérialisée sur l’espace professionnel du site impots.gouv.fr, accompagnée notamment de l'attestation d'un expert-comptable, tiers de confiance. 

Pour plus d’informations sur cette aide, consultez le site : entreprendre.service-public.fr/aide énergie

 

Infographie de l'OEC :

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