Aide à l'embauche - Plan 1 jeune 1 solution

Aide à l'embauche de jeunes et de contrats de professionnalisation

02/10/2020
Aide à l'embauche - Plan 1 jeune 1 solution

Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes « 1 jeune, 1 solution » comprenant notamment :

> une prime de 5 000€ ou 8 000€ pour favoriser l'apprentissage et les contrats de professionnalisation

> une aide de 4 000 € (en terme de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021

 

Contrat de professionnalisation et d'apprentissage signés du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 pour un jeune de moins de 30 ans

Le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

L’aide financière exceptionnelle est de :

  • 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un alternant majeur par contrat préparant un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

 

L’aide exceptionnelle s'achève à la fin de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. Pour les entreprises éligibles à l’aide unique, celle-ci percevront, pour la suite du contrat, ladite aide. (cf. ci-dessous).

Rappel : Pour les entreprises de moins de 250 salariés ayant conclu un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2019 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac, le montant de l’aide unique est le suivant : 

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

 

Modalités pour bénéficier de ces aides : 

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu à l’Opco. Pour les contrats de professionnalisation, les bulletins de salaire sont à envoyer mensuellement à l’ASP (à défaut l’aide est suspendu le mois suivant).

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur
  • la signature de l’apprenti/contrat de professionnalisation (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation attestant l’inscription de l’apprenti/contrat de professionnalisation afin qu’il soit enregistré.

 

Consultez la plaquette de présentation : Plan de relance de l'apprentissage         Consultez le FAQ plan de relance Alternance

Consultez le décret du 24 août 2020 instituant une aide à l'embauche de contrat de professionnalisation

 

CDI, CDI Intérimaire ou CDD d'au moins 3 mois signé entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 pour un jeune de moins de 26 ans 

Cette mesure permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement d’un jeune salarié par l’instauration d’une compensation forfaitaire de cotisations sociales.

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent demander cette aide pouvant aller jusqu'à 4 000 euros pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.

 

Modalités pour bénéficier cette aide : 

  • Une embauche entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021
  • Un jeune de moins de 26 ans en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD de 3 mois minimum
  • Une rémunération jusqu’à deux fois le montant horaire du SMIC
  • L’aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d’un contrat débuté avant le 1er août 2020 n’ouvre pas droit à l’aide
  • Si l’employeur rompt le contrat avant une période de 3 mois, il ne reçoit pas l’aide
  • Aucun licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020

 

Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. 

L’employeur dispose de 4 mois à compter de la date d’embauche du salarié pour faire sa demande. Il percevra l'aide à la fin de chaque trimestre, pendant un an au maximum.

L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi au titre du salarié concerné. Elle n’est pas due pour les périodes pendant lesquelles le salarié est placé en activité partielle.

Consultez la plaquette de présentation : Aide à l'embauche des jeunes

Consultez le décret du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

 

Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

Pour en savoir plus 

Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.