Les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent
Les entreprises possédant des voitures particulières devaient acquitter la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). En 2023, la TVS a été remplacée par 2 nouvelles taxes :
• La taxe annuelle sur les émissions de CO2,
• La taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.
En 2024, afin d’inciter les différentes parties prenantes à être acteurs de la transition écologique, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex. TVS) évoluent.
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Qu’est-ce que c’« était » ?
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est due, par les sociétés ayant leur siège social ou un établisse- ment en France à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent, possèdent ou louent, en France, que ces véhicules soient immatriculés en France ou dans un autre État.
Qu’est-ce que cela devient ?
À compter du 1er janvier 2022, les véhicules de tourisme utilisés en France pour les besoins de la réalisation d’activités économiques seront soumis à 2 taxes annuelles :
• Une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone,
• Une taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules.
Qui est redevable de la taxe sur les émissions de CO2 et de la taxe sur l’ancienneté des véhicules ?
Ces taxes sont dues par les entreprises qui :
• Soit détiennent des « véhicules affectés à des fins économiques »,
• Soit en disposent dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition (location longue durée, c’est-à-dire pour une période de plus d’un mois civil ou de 30 jours consécutifs),
• Soit prennent en charge les frais d’acquisition ou d’utilisation de ces véhicules.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules de tourisme soumis à ces taxes restent ceux :
• De la catégorie M1, à l’exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant,
• Des catégories N1 de la carrosserie « Camion pick-up » comprenant au moins 5 places,
• À usages multiples de la catégorie N1 qui sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.
Quels sont les véhicules exonérés ?
Sont exonérés de ces 2 taxes les véhicules suivants :
• Les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km),
• Les voitures combinant électricité et E85,
• Les voitures fonctionnant au GPL et au GNC,
• Les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant.
Pour en savoir plus :
- Le critère commun au calcul des 2 taxes
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2
- Le remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
- Comment déclarer et payer ces 2 taxes ?