Les mesures spécifiques liées au conflit en Ukraine

Toutes les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises : mesures restrictives, fiscales, sociales et les conséquences sur la production des comptes et sur la certification.

20/05/2022

Compte tenu de l’offensive armée engagée par la Russie contre l’Ukraine depuis le 24 février, l’État français a adopté quatre principes d’action :

  • Fermeté quant aux sanctions décidées pour produire un effet massif sur l’économie russe.
  • Solidarité avec le peuple et le gouvernement ukrainiens.
  • Unité via l’Union européenne et l’Alliance atlantique.
  • Maintien du dialogue avec la Russie pour tenter de mettre fin aux combats et préserver les civils et obtenir des gestes humanitaires.

Ces principes ont été traduits dans des mesures de soutien aux entreprises qui sont décrites dans notre document. Au sommaire:

CONSÉQUENCES SUR L’ACTIVITÉ : MESURES RESTRICTIVES
CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES : MESURES FISCALES

  • « Remise carburant » 
  • Aide « Gaz et électricité » 
  • PGE « résilience » 
  • Mesures sectorielles
  • Foire aux questions sur les aides fiscales

CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES : MESURES SOCIALES

  • L’activité partielle
  • L’activité partielle de longue durée (APLD)
  • Report des cotisations sociales
  • L’emploi des réfugiés ukrainiens

CONSÉQUENCES SUR LA PRODUCTION DES COMPTES : § DE L’ANNEXE

  • Impact du conflit entre la Russie et l’Ukraine

CONSÉQUENCES SUR LA CERTIFICATION

  • Communication des instituions
  • Démarche du commissaire aux comptes

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