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Associations et fondations : le contrat d’engagement républicain
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit l’obligation, pour les associations et les fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État, de souscrire un contrat d’engagement républicain.
Le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 fixe les modalités de souscription de ce contrat qui s’appliquent dès le 2 janvier 2022, date de son entrée en vigueur.
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