Ce guide a pour vocation d’accompagner les dirigeants (présents et futurs) des associations, en apportant un éclairage sur les nombreuses obligations et responsabilités d’ordre juridique, comptable, fiscal, social, …
Crowe Avvens a le plaisir de mettre à votre disposition ce livret, dont les sujets ont été présentés, volontairement, le plus simplement possible.
Vous trouverez dans ce guide les fiches relatives à :
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CONSTITUTION
- La création d'une association
- La rédaction des statuts et du règlement intérieur
- L'organisation de l'association
- Les formalités de déclaration
RESPONSABILITE
- La responsabilité de l'association
- La responsabilité des dirigeants
- La responsabilité des membres
RESSOURCES
- Les cotisations
- Les dons, donations, legs et contributions volontaires en nature
- Les subventions et les concours publics
- Les recettes d'activités et leur fiscalité
- Focus : l'organisation d'un spectacle
- Focus : les spectacles musicaux
- Focus : les manifestations sportives
- Focus : les lotos, loteries et tombolas
- Focus : les débits de boisson
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FISCALITE
- Focus : déclaration d'occupation des locaux d'occupation
- Les impôts commerciaux : l'exonération générale à l'impôt société sur l'activité de l'association
- Les exonérations spécifiques des impôts commerciaux
- Focus : mentions obligatoires sur les factures
- Focus : facturation électronique
COMPTABILITE
- Les obligations comptables
- L'organisation générale de la comptabilité (conforme à l'ABC 2022-06)
- Le règlement ANC 2018-06 - Mesures communes à toutes les entités
- Le règlement ANC 2018-06 - Spécificités des entités APG
- Les mesures spécifiques à appliquer pour les activités sociales et médico-sociales
- Les mesures spécifiques à appliquer pour les activités culturelles
- L'obligation de nomination d'un CAC
- Le budget
SOCIAL
- L'association employeur
- La rémunération des membres et des dirigeants
- La couverture sociale des bénévoles
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