Aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français

01/04/2022
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.


En quelques mots:

Une nouvelle aide pour inciter les PME à exposer dans les foires et salons

  • Pour soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel, une aide financière est mise en place en faveur des PME qui exposeront dans certains salons et foires alors qu’elles n’y étaient pas présentes l’année précédente.
  • La PME doit payer la facture de l'organisateur de la foire ou du salon avant de percevoir l'aide.
  • Le montant de l'aide peut atteindre 12 500 € HT par entreprise.
  • 74 foires et salons permettent de bénéficier de l'aide

 

Ce que prévoit le décret:

Publics concernés : les petites et moyennes entreprises (PME) exposantes des principaux salons et foires français n'ayant pas participé à la précédente session de l'événement concerné.

Objet : mise en place d'une aide spécifique visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française

Notice : un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.

L'aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • être une petite et moyenne entreprise au sens du règlement (UE) n° 651/2014. Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. Sont notamment considérées comme telles les entités exerçant une activité artisanale ou d'autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique. Est considérée comme une PME toute entreprise occupant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 000 000 € ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 000 000 € ;
  • disposer d'un établissement ou d'une succursale en France au moment du versement de l'aide ;
  • être exposantes d'un salon ou d'une foire figurant dans la liste ci-dessous ;
  • ne pas avoir été exposantes du même salon ou de la même foire lors de sa précédente session.

L'aide est calculée par la CCI en charge de l'instruction du dossier à partir de la facture émise par l'organisateur de l'événement concerné. L'aide est égale à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d'exposition et les frais d'inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 € HT par événement. L'enveloppe globale maximale dédiée au financement de ce dispositif d'aide s'élève à 96 200 000 €.

La création du dossier de demande d'aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires. La demande d'aide complète, accompagnée des justificatifs, sera déposée par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires jusqu'à deux mois suivant la tenue de l'événement. L'aide est attribuée dans l'ordre qui résulte de la date de création du dossier sur la plateforme mise en place par CCI France, dans la limite de l'enveloppe allouée par événement.

La liste des événements ouvrant le droit à cette aide regroupe les salons et foires qui se tiendront entre mars 2022 et juin 2023 qui avaient compté plus de 500 exposants lors de leur dernière édition précédant la crise sanitaire, soit avant mars 2020.
Compte tenu de la durée nécessaire à la commercialisation des salons et foires, les événements prévus entre mars 2022 et juin 2022 pourront ouvrir le droit à l'aide lors de leur édition suivante prévue au premier semestre 2023, si l'enveloppe allouée à chaque événement devait ne pas être consommée en totalité lors de l'édition 2022, et dans la limite des montants résiduels.

Les salons et foires concernés:

Date de l'édition Salon ou foire Site d'accueil

Editions 2022 et 2023

Vins des Vignerons Independants - Lyon

Lyon - Halle Tony Garnier

Editions 2022 et 2023

Jec World Composites Show

Paris - Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

CFIA - Rennes

Rennes - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

MIPIM - Cannes

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Foire de Lyon

Lyon - Eurexpo

Editions 2022 et 2023

Franchise Expo Paris

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Rendez-Vous en France

Nantes - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale - Rouen

Rouen - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

MIP TV - Cannes

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Livre Paris

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

SITL

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire de Paris

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale Haute Savoie Mont-Blanc - Roche Sur Foron

La Roche-Sur-Foron - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Foire Exposition - Tours

Tours Evenements - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Industrie Paris

Paris - Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

Paris Health Care Week

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Editions 2022 et 2023

Foire Exposition - Besançon

Besançon - Parc des Expositions et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Foire Internationale - Bordeaux

Bordeaux - Parc des Expositions

Editions 2022 et 2023

Carrefour International du Bois

Nantes - Exponantes Le Parc

Editions 2022 et 2023

Midem - Cannes

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Editions 2022 et 2023

Eurosatory

Paris - Paris Nord Villepinte

Editions 2022 et 2023

Viva Technology

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Japan Expo

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022 (deuxième semestre)

Premiere Vision Paris

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022 (deuxième semestre)

Texworld Paris

Paris - Le Bourget

Edition 2022 (deuxième semestre)

Who's Next - Impact - Trafic

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Foire Europeenne - Strasbourg

Strasbourg Evenements - Parc Expo

Edition 2022

Foire Exposition - Chalons En Champagne

Chalons-En-Champagne - Le Capitole En Champagne

Edition 2022

Cannes Yachting Festival

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Foire du Mans "Les Quatre Jours" - Le Mans

Le Mans - Parc des Expositions

Edition 2022 (deuxième semestre)

Maison&Objet

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Foire de Béré - Chateaubriant

Chateaubriant - Halle de Bere - Champs des Saint Pères

Edition 2022

Space

Rennes - Parc des Expositions

Edition 2022

Natexpo Paris

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

IFTM Top Resa - Paris

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

SILMO

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Foire Internationale - Marseille

Marseille - Parc Chanot

Edition 2022

Micronora

Besancon - Parc des Expositions et des Congrès

Edition 2022

Paris Retail Week - Equipmag

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Salon d'Automne - Paris

Paris - Avenue des Champs Elysées

Edition 2022

Batimat

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Sommet de L'Elevage

Clermont Ferrand - Parc des Expositions

Edition 2022

Foire Internationale - Montpellier

Montpellier - Parc des Expositions

Edition 2022

Atlantica - La Rochelle

La Rochelle - Parc des Expositions

Edition 2022

SIAL

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Mipcom - Cannes

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Equip Auto - Paris Automotive Week

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Foire Internationale et Gastronomique - Dijon

Dijon - Parc des Expositions et Congrès

Edition 2022

Epoq'auto - Lyon

Lyon - Eurexpo

Edition 2022

Marjolaine

Paris - Parc Floral, L'espace Evenements

Edition 2022

Vins des Vignerons Indépendants - Lille

Lille Grand Palais

Edition 2022

Vins des Vignerons Indépendants - Paris

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

SIMA

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

Equiphotel

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Expoprotection

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Piscine Global - Lyon

Lyon - Eurexpo

Edition 2022

All4pack Paris (Emballage&Manutention)

Paris - Paris Nord Villepinte

Edition 2022

SMCL

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2022

Equita - Lyon

Lyon - Eurexpo

Edition 2022

Mapic - Cannes

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2022

Vinitech Sifel

Bordeaux - Parc des Expositions

Edition 2022

ILTM

Cannes - Palais des Festivals et des Congrès

Edition 2023

SIVAL - Angers

Angers - Parc des Expositions

Edition 2023

SIRHA

Lyon - Eurexpo

Edition 2023

SEPEM Nord - Douai

Douai - Gayant Expo

Edition 2023

SEPEM Nord-Ouest - Rouen

Rouen - Parc des Expositions

Edition 2023

Playtime

Paris - Parc Floral, L'espace Evenements

Edition 2023

Retromobile

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

Apparel Sourcing Paris

Paris - Le Bourget

Edition 2023

SEPEM Industrie - Grenoble

Grenoble - Alpexpo

Edition 2023

Vins Des Vignerons Independants - Strasbourg

Strasbourg Evenements - Parc Expo

Edition 2023

Wine Paris & Vinexpo

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

S.I.A - Salon International De L'agriculture

Paris - Paris Expo Porte de Versailles

Edition 2023

SIAE - Aéronautique

Paris - Le Bourget

 

Décret n° 2022-370 du 16 mars 2022