QUÉBEC - Annonce concernant les déclarations de revenus des particuliers, des sociétés et de certaines fiducies
Les informations contenues dans la publication ci-dessous étaient à jour au moment de sa publication. Les programmes en lien avec la COVID-19 évoluent en permanence et les informations pertinentes peuvent avoir changé depuis leur publication. Nous invitons les lecteurs à discuter de leur situation particulière avec leur conseiller Crowe BGK.
MEMORANDUM
Date: March 17, 2020
From: Crowe BGK Tax Group
Subject: Dernières nouvelles – Délai supplémentaire pour la production de certaines déclarations de revenus et pour certains paiements d’impôt et d’acomptes provisionnels pour les contribuables du Québec
Le 17 mars 2020, le ministre des Finances, Éric Girard, a annoncé un report des dates limites pour la production des déclarations de revenus des particuliers et de la plupart des fiducies. Il fut également annoncé que le délai dont disposent les particuliers, les sociétés et certaines fiducies pour verser certains soldes d’impôt ainsi que certains acomptes provisionnels a été repoussé. Les détails de cette annonce se trouvent ci-bas :
Note 1 : Les particuliers bénéficiant d’une date limite de production de leur déclaration de revenus au 15 juin 2020 conservent cette échéance.
Note 2 : Ceci inclut les paiements que doit effectuer un particulier au titre de la cotisation au RRQ, au RQAP, au FSS et au Régime d’assurance médicaments du Québec relatifs à l’année 2019.
Pour les sociétés, il est important de noter que la date limite pour la production des déclarations de revenus n’est pas modifiée. Seul le moment où le solde d’impôt pourra être payé sera reporté. De plus, aucune mention n’a été faite pour les déclarations des sociétés de personnes dont la date limite de production est le 31 mars 2020.
Des précisions seront annoncées ultérieurement au regard des modalités de paiement des acomptes provisionnels et soldes d’impôt dont le paiement a été reporté par la présente annonce.
Le ministre encourage tout de même les particuliers à produire leur déclaration pour le 30 avril 2020, principalement pour les particuliers attendant un remboursement d’impôt. Il a d’ailleurs été assuré qu’il n’y aurait pas de retard pour les remboursements d’impôt du gouvernement du Québec.
Ces mesures sont en vigueur au Québec seulement. L’Agence du revenu du Canada n’a fait aucune annonce à ce sujet à l’heure actuelle.