Aidants Personnels à Domicile : Trucs et Astuces

Aidants personnels à domicile : trucs et astuces

Vieillir comporte son lot de changements, le principal étant la perte d’autonomie. Le degré de perte varie grandement d’une personne à l’autre, et parfois, le recours à une aide extérieure devient nécessaire. Dans bien des cas, quitter la maison n’est pas chose facile; par conséquent, on décide souvent de payer pour un soutien à domicile. Comme ces dépenses peuvent être considérables, les gouvernements fédéral et provincial offrent des crédits pour les personnes non autonomes ou en perte d’autonomie.

Ce texte abordera les éléments à prendre en compte d’un point de vue fiscal pour éviter les pièges courants et pouvoir demander autant de crédits d’impôt que possible pour l’emploi d’un préposé aux soins.

Justification médicale

Pour donner droit aux crédits d’impôt, l’aide donné par le préposé doit avoir été prescrite par un professionnel de la santé. L’ordonnance peut prendre la forme d’une attestation écrite formulée ainsi : « En raison d’une infirmité mentale ou physique, [la personne] dépend et dépendra vraisemblablement d’autrui, pour une période prolongée d’une durée indéterminée, pour ses besoins et soins personnels et a, par conséquent, besoin de la présence d’un préposé à temps plein. »

Si ce n’est pas déjà fait, les personnes qui reçoivent l’aide d’un préposé devraient également discuter avec le médecin de leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Les 70 ans et plus, qu’ils soient autonomes ou non, peuvent demander le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés du Québec. Pour en savoir plus sur ce crédit d’impôt, communiquez avec un professionnel de Crowe BGK.

Services offerts

Il existe deux types distincts de dépenses médicales admissibles pour les préposés à domicile : services à temps partiel et services à temps plein (selon les tribunaux, ces derniers doivent être offerts huit heures par jour pour être « à temps plein »). Le crédit pour les services à temps partiel plafonne à 10 000 $, mais peut être demandé conjointement avec le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Il n’y a pas de limite pour les services à temps plein, mais le crédit d’impôt pour personnes handicapées ne peut pas être réclamé pour la même personne. Ainsi, dans certains cas, optimiser les réclamations demande de la réflexion.

Il convient de noter que si deux préposés travaillent en même temps, seul le paiement pour le travail de l’un d’entre eux est admissible comme dépense médicale.

De plus, les dépenses déductibles d’impôt se limitent aux services offerts et n’incluent pas les produits nécessaires à ces services, comme la nourriture, les produits d’entretien, etc.

Au Québec, certaines dépenses sont admissibles à d’autres crédits, comme le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés mentionné plus haut. On peut optimiser les déductions en déterminant à quel crédit fédéral ou provincial associer les dépenses; nous vous recommandons d’en discuter avec un professionnel de Crowe BGK.

Le préposé, employé ou fournisseur de service?

Les conséquences associées à l’embauche d’un préposé sont souvent sous-estimées. Lorsqu’on choisit une personne en particulier, on risque de devenir son employeur, ce qui entraîne des retenues à la source et des obligations de déclaration. Si les documents nécessaires ne sont pas produits à temps, on s’expose à des pénalités et à des intérêts.

Un fournisseur de services ne devient toutefois pas automatiquement un employé. C’est une question de fait, et un professionnel peut aider à déterminer ce qu’il en est. Les personnes qui ne sont pas des employeurs devraient recevoir des reçus du fournisseur de services.

Si les reçus sont délivrés par une personne, ils doivent mentionner le numéro d’assurance sociale de celle-ci pour être admissibles au crédit correspondant. Il est également recommandé de noter les heures travaillées par chaque préposé.

Finalement, seul le payeur des dépenses (ou son conjoint ou sa conjointe) peut demander les crédits correspondants sur sa déclaration de revenus.

Si vous cherchez à engager un préposé, demandez à un professionnel de Crowe BGK de vous aider à analyser votre situation pour optimiser les crédits disponibles.

À propos des auteurs:

Daniel A. Brisebois, L.L.B., D.D.N., M. Fisc. est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Communiquez avec lui à: [email protected]