Crédit d'impôt pour personnes handicapées
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui vise à tenir compte de l'incidence des dépenses liées à une invalidité qui ne peuvent être détaillées, sur la capacité d'un particulier à payer de l'impôt sur le revenu. Pour 2026, le montant du crédit est de 10 341 $, ce qui accorde une réduction de l'impôt fédéral pouvant aller jusqu'à 1 448 $.
Certains troubles médicaux de longue durée
L'expérience de l'ARC dans le traitement des demandes pour le CIPH lui a permis d'identifier plusieurs troubles médicaux de longue durée qui répondent aux critères des effets de la déficience du CIPH. Ces troubles médicaux sont énoncés au Tableau 1.
La Mise à jour économique du printemps de 2026 propose de simplifier les exigences d'attestation de l'admissibilité au CIPH liées à ces troubles médicaux de longue durée.
Selon la présente proposition, un professionnel de la santé admissible devrait attester, pour les particuliers qui ont au moins un des troubles médicaux énumérés, que le particulier est atteint du trouble médical. Le professionnel de la santé ne serait plus tenu d'attester que la déficience du particulier est grave et prolongée et que ses effets répondent aux seuils législatifs concernant les effets sur la vie quotidienne.
Tableau 1
Troubles médicaux de longue durée admissibles à l'application simplifiée telle que proposée
- A besoin d'une source continue d'oxygène (O2) supplémentaire à vie
- Accident vasculaire cérébral (grave) sans rétablissement fonctionnel
- Amputation de membre inférieur (jambe ou pied)
- Amputation de membre supérieur (transcarpienne ou plus haute)
- Amyotrophie spinale, type 1 et type 2
- Cécité bilatérale (aveugle au sens légal)
- Classification fonctionnelle d'insuffisance cardiaque de 4/IV ou une fraction d'éjection de 20 % ou moins
- Colostomie (permanente)
- Défaillance rénale (des reins) exigeant l'hémodialyse ou la dialyse péritonéale à vie
- Déficience auditive bilatérale (grave ou profonde)
- Démence
- Désarticulation de hanche
- Dystrophie musculaire de Duchenne (avancée ou grave)
- Fibrose kystique
- Handicap intellectuel (grave, profond ou QI de 70 ou moins)
- Hémipelvectomie
- Hémophilie A (grave)
- Iléostomie (permanente)
- La langue des signes est le mode de communication principal en raison d'une perte auditive profonde ou d'une aphasie motrice
- Maladie d'Alzheimer
- Maladie de Huntington
- Maladie de Parkinson (avancée ou grave)
- Maladie de Tay-Sachs (infantile/juvénile)
- Maladie drépanocytaire (grave) nécessitant des transfusions
- Maladie pulmonaire obstructive chronique, stade III ou plus élevé
- Microcéphalie
- Mutisme total
- Ne peut comprendre les conversations que par la lecture labiale et/ou utilise la langue des signes pour communiquer
- Paralysie cérébrale (grave)
- Paraplégie
- Perte auditive profonde dans une oreille et perte auditive grave dans l'autre oreille
- Phénylcétonurie
- Progéria
- Quadriplégie ou tétraplégie
- Schizophrénie
- Sclérose latérale amyotrophique / maladie de Lou Gehrig
- Syndrome d'Angelman
- Syndrome d'Edwards / trisomie 18
- Syndrome de Down / trisomie 21
- Syndrome de Patau / trisomie 13
- Syndrome de Prader Willi
- Traumatisme cérébral (grave)
- Trouble du spectre de l'autisme, niveau 3
Professionnels de la santé qui peuvent attester des déficiences
La Mise à jour économique du printemps de 2026 propose d'élargir les types de déficiences dont certains professionnels de la santé admissibles peuvent attester, aux fins du CIPH, notamment :
- Un ergothérapeute serait autorisé à attester des déficiences touchant l'évacuation de déchets corporels (fonctions intestinales ou fonctions vésicales), y compris sous les effets cumulatifs de plusieurs restrictions.
- Un physiothérapeute serait autorisé à attester des déficiences touchant le fait de se nourrir ou de s'habiller, ainsi que les effets cumulatifs de plusieurs restrictions relatives au fait de marcher, de se nourrir ou de s'habiller.
- Un orthophoniste serait autorisé à attester des déficiences touchant le fait de se nourrir ou d'entendre, ainsi que les effets cumulatifs de plusieurs restrictions relatives au fait de parler, de se nourrir ou d'entendre.
La Mise à jour économique du printemps de 2026 propose également d'ajouter les podiatres à la liste des professionnels de la santé qui peuvent attester des déficiences au titre du CIPH. Un particulier autorisé à exercer la profession de podiatre dans une province (ou en vertu des lois d'une juridiction dans laquelle il réside) serait autorisé à attester des déficiences touchant le fait de marcher qui entrent dans le champ d'exercice de leur profession.
Ces mesures s'appliqueraient aux attestations d'admissibilité au CIPH émises après 2026 pour les années d'imposition 2027 et suivantes.
