Le point sur la situation économique du Québec – Automne 2021

Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances, Éric Girard, a présenté une mise à jour économique du Québec. Ci-dessous vous trouverez un résumé des faits saillants de ce mini-budget, lequel propose des mesures fiscales ciblées, incluant une bonification du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

1. BONIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR FRAIS DE GARDE D’ENFANTS

Bonification des taux du crédit d’impôt remboursable

À partir de l’année d’imposition 2021, les taux de crédit d’impôt sont augmentés pour offrir une aide fiscale plus généreuse, comme le montre le tableau ci-dessous.

Les économies d'impôt résultant de cette nouvelle mesure sont importantes pour les personnes ayant un revenu net familial de de 101 490$ ou plus. Avant la hausse des taux de ce crédit, un plateau existait pour ceux dont le revenu net familial se situait entre 101 490$ et 145 700$ avec un taux de 57%. Le taux était par la suite progressivement réduit pour atteindre 26% à un revenu de 165 030$ ou plus. Avec l'introduction de ces changements, ce plateau et cette réduction du taux disparaissent, et ceux dont le revenu net familial est de 101 490$ ou plus bénéficieront d’un taux de crédit bonifié de 67%. Ceci, combiné à l'augmentation du montant des frais de garde admissibles pour certains enfants (10 400$ par année - voir section suivante), résultera en des économies d'impôt pouvant atteindre 4381$ par enfant et par année.

Majoration des taux du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants – Taux actuels et taux bonifiés pour 2021 (en dollars, sauf indication contraire)
Revenu net		Taux actuels	Taux bonifiés	Revenu net		Taux actuels	Taux bonifiés
Supérieur à	Sans excéder			Supérieur à	Sans excéder
	21 000	75%	78%	46 635	48 000	67%	70%
21 000	37 030	75%	75%	48 000	49 365	66%	70%
37 030	38 400	74%	74%	49 365	50 755	65%	70%
38 400	39 780	73%	73%	50 755	52 120	64%	70%
39 780	41 135	72%	72%	52 120	53 490	63%	70%
41 135	42 515	71%	71%	53 490	54 855	62%	70%
42 515	43 880	70%	70%	54 855	56 235	61%	70%
43 880	45 270	69%	70%	56 235	101 490	60%	70%
45 270	46 635	69%	70%	101 490(1)		57% à 26%	67%
(1) Dans la table actuelle, un plateau existe entre 101 490 $ et 145 700 $ avec un taux de 57%. Le taux est par la suite progressivement réduit pour atteindre 26 % à un revenu de 165 030 $ ou plus.

Hausse des plafonds annuels applicables à l’égard des frais payés pour la garde de certains enfants

Le plafond applicable aux frais de garde payés à l’égard d’un enfant qui est âgé de moins de 7 ans à la fin d’une année ainsi que le plafond applicable aux frais de garde payés à l’égard d’un enfant ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques sont, à compter de l’année d’imposition 2021, haussés de 9950 $ à 10 400$ et de 13 615 $ à 14 230$ respectivement. Le montant de 10 400$ permettra de prendre en compte, dans le calcul du crédit d’impôt, les frais payés selon un tarif quotidien allant jusqu’à 40$ pour assurer la garde à plein temps de l’enfant, ou 260 jours/année.

2. MISE EN PLACE DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE ATTRIBUANT UNE PRESTATION EXCEPTIONNELLE POUR PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE

Un particulier admissible pourra bénéficier, pour l’année d’imposition 2021, au titre du crédit d’impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle, d’une aide financière forfaitaire unique, composée d’un montant de 200$ par adulte et d’un montant supplémentaire de 75$ pour les personnes vivant seules, s’il a le droit de recevoir le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité au cours de la période de versement débutant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022 (déterminé sur la base de l’année de référence, soit 2020).

À cet égard, mentionnons que le crédit d’impôt remboursable pour la solidarité est accordé aux ménages à faible ou à moyen revenu.

Le particulier admissible au crédit d’impôt remboursable attribuant une prestation exceptionnelle recevra le montant de l’aide fiscale ponctuelle à compter du 24 janvier 2022 sans avoir à en faire la demande. Aucun versement du crédit d’impôt remboursable ne sera effectué à un particulier qui produira sa déclaration de revenus de l’année d’imposition 2020 après le 31 décembre 2021.

3. BONIFICATION DU CRÉDIT D’IMPÔT REMBOURSABLE POUR LE SOUTIEN AUX AÎNÉS

Le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés passera de 209$ à 400$ par aîné de 70 ans ou plus dès 2021.

À la suite de cette bonification, les aînés de 70 ans ou plus pourront bénéficier de tout ou partie du crédit d’impôt jusqu’à un revenu familial de :

• 31 575$ pour les aînés vivant seuls;
• 54 340$ pour un couple dont les deux conjoints sont âgés de 70 ans ou plus.

Le crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés demeurera réductible en fonction du revenu familial lorsque le revenu familial atteindra 23 575$. Plus spécifiquement, pour 2021, une personne seule bénéficiera du montant maximal offert de 400$ jusqu’à un revenu familial de 23 575$, alors qu’un couple formé de deux aînés de 70 ans ou plus recevra le maximum de 800$ jusqu’à un revenu familial de 38 340$.

En raison des deux dernières mesures abordées dans ce document, un aîné vivant seul pourra recevoir un montant additionnel allant jusqu’à 675$.