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MEMORANDUM

 

Date :                20 mars 2020

De :                   Groupe de fiscalité américaine de Crowe BGK

Sujet :               Annonce du département du Trésor américain – Mesures d’allègement pour les contribuables

Le département du Trésor annonce le report des dates limites de paiement des impôts et de production des déclarations de revenus

Le 17 mars 2020, le Secrétaire du Trésor américain, M. Steven Mnuchin, a annoncé que le département du Trésor américain allait reporter la date limite du 15 avril pour le paiement des impôts. Les particuliers et les entreprises bénéficieront d’un délai additionnel de 90 jours pour le paiement de leurs impôts à l’IRS.

Chaque particulier pourra ainsi différer jusqu’à 1 million USD$ d’impôt payable. Les sociétés bénéficieront elles aussi de ce délai additionnel, valable jusqu’à concurrence de 10 millions USD$ en impôt payable. Ce délai supplémentaire vise à la fois les impôts relatifs à l’année 2019 et les acomptes provisionnels du premier quart de l’année 2020.

De plus, le 20 mars 2020, le Secrétaire du Trésor américain, M. Steven Mnuchin, a annoncé le report de 90 jours des dates limites de production des déclarations de revenus des particuliers et des entreprises, la nouvelle date de production des déclarations concordant maintenant avec celle du paiement des impôts annoncée précédemment.

Ces nouvelles dates limites sont détaillées dans le sommaire suivant :

 

	FÉDÉRAL	FÉDÉRAL
	Date limite initiale (note 1)	Nouvelle date limite (note 1)
Particuliers
Production des déclarations de revenus	15 avril 2020	15 juillet 2020
Paiement du solde d’impôt de 2019	15 avril 2020	15 juillet 2020
Paiement du premier versement d’acompte provisionnel de 2020	15 avril 2020	15 juillet 2020
Sociétés (avec fin d’année au 31 décembre)
Production des déclarations de revenus	15 avril 2020	15 juillet 2020
Paiement du solde d’impôt de 2019	15 avril 2020	15 juillet 2020
Paiement du premier versement d’acompte provisionnel de 2020	15 avril 2020	15 juillet 2020

 

Note 1: Les dates mentionnées dans le sommaire sont applicables aux particuliers et aux sociétés ayant une fin d’année au 31 décembre. Les dates limites applicables aux sociétés ayant une autre fin d’année n’ont pas encore été annoncées. Il est cependant probable que les sociétés ayant une fin d’année se terminant dans la première moitié de 2020 bénéficient également de ces mesures d’allègement.

États et autres juridictions fiscales locales

Nous sommes dans l’attente de mises à jour de la part des différents états et autres autorités fiscales locales pour savoir s’ils vont adopter les mêmes mesures d’allègement fiscal que l’IRS. L’IRS a indiqué que son intention était d’inciter fortement ces autres juridictions à s’y conformer.

D’autres mises à jour suivront, au fur et à mesure des nouvelles annonces publiques.