La loi 27 est (enfin) entrée en vigueur le 6 octobre

Bien qu'adoptée il y a plusieurs années, la loi 27 est mise en œuvre par étapes, et le 6 octobre marque la date limite pour l'intégration complète de la prévention des risques psychosociaux dans les obligations du lieu de travail.

Les risques psychosociaux ont des répercussions très concrètes :

• Augmentation des taux de stress, d'épuisement professionnel et d'absentéisme
• Augmentation des coûts liés au roulement du personnel et au recrutement
• Risques juridiques auprès de la CNESST en cas de non-respect des obligations en matière de prévention
• Effets mesurables sur la santé cardiovasculaire, les troubles musculo-squelettiques et les accidents du travail
  

En d'autres termes, les risques psychosociaux sont à la fois des risques humains et des risques commerciaux.

Pour se conformer à la loi 27, les employeurs québécois doivent mettre en place les éléments suivants :

• Identification et analyse des risques psychosociaux (p. ex. charge de travail, autonomie, reconnaissance, violence au travail).
• Un programme de prévention assorti d'un plan d'action visant à réduire les risques psychosociaux.
• Mécanismes de participation :
  - Pour les entreprises de plus de 20 employés : un comité de santé et de sécurité et un représentant désigné en matière de SST.
  - Pour les entreprises de moins de 20 employés : un agent de liaison en matière de santé et de sécurité.
• Documentation de tous les efforts de prévention : évaluations, registres de formation, décisions du comité, rapports de suivi, etc.

La loi 27 définit clairement les obligations des employeurs. Voici les principales exigences, simplifiées dans un tableau pratique :

La loi 27 comprend des dispositions strictes en matière d'application :

• Amendes pouvant atteindre 20 000 dollars pour une première infraction
• Les sanctions sont doublées ou triplées en cas de récidive
• Risque accru d'intervention de la CNESST, d'inspections et de poursuites civiles potentielles

Pour les PME, ces coûts financiers et réputationnels rendent la conformité proactive essentielle.

La conformité est une chose, mais créer une culture d'entreprise plus saine en est une autre. Pour réussir, les PME doivent se concentrer sur :

1. L'engagement de la direction : un soutien visible de la part des cadres supérieurs.
2. Formation des cadres : donner aux superviseurs les moyens de repérer les risques et d'intervenir rapidement.
3. L'engagement des employés : impliquer le personnel dans l'identification des facteurs de stress et des solutions.
4. Surveillance continue : utiliser des enquêtes, des outils de retour d'information et des indicateurs RH.
5. La transparence : communiquer ouvertement sur les risques et les améliorations.

La loi 27 ne peut aboutir sans une véritable collaboration. Les employés doivent se sentir en sécurité pour s'exprimer, et les employeurs doivent montrer que les retours d'information conduisent à de réels changements.

Lorsque les employés sont « heureux de participer », cela signifie qu'ils font confiance au processus, qu'ils croient que leur voix compte et qu'ils reconnaissent que la direction accorde de l'importance à leur bien-être. 

C'est là l'esprit de la loi 27.

Chez Libera RH, nous aidons les PME du Québec en leur fournissant les outils et l'expertise nécessaires pour s'acquitter de ces nouvelles obligations. De l'évaluation des risques à la conception de plans d'action en passant par des ateliers de formation, nos consultants vous aident non seulement à vous conformer à la loi 27, mais aussi à instaurer une culture d'entreprise où les employés s'épanouissent.

Réservez dès aujourd'hui une consultation gratuite de 30 minutes avec nos experts en ressources humaines.