COVID-19 — Nouvelles mesures de soutien ciblées

Crowe BGK

Les informations contenues dans la publication ci-dessous étaient à jour au moment de sa publication. Les programmes en lien avec la COVID-19 évoluent en permanence et les informations pertinentes peuvent avoir changé depuis leur publication. Nous invitons les lecteurs à discuter de leur situation particulière avec leur conseiller Crowe BGK.

Le 21 octobre 2021, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications et prolongations aux programmes de soutien en lien avec la COVID-19. Les modifications comprennent les suivantes :

Prolonger jusqu’au 7 mai 2022 le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada (PEREC) pour les employeurs admissibles dont les pertes de revenus actuelles sont supérieures à 10 % et augmenter le taux de subvention à 50 %.
Offrir un soutien ciblé aux entreprises qui sont encore aux prises avec d’importants défis liés à la pandémie. Cette mesure serait offerte dans le cadre des deux volets suivants :
- Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA), qui offrirait un soutien aux hôtels, aux organisateurs de voyages, aux agences de voyage et aux restaurants par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 75 %.
- Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT), qui offrirait un soutien à d’autres entreprises ayant enregistré de lourdes pertes, par l’entremise de programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, dont le taux de subvention pourrait atteindre 50 %.

Prolonger jusqu’au 7 mai 2022 la Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et de prolonger de deux semaines la durée maximale des prestations.
Établir la Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement qui offrirait un soutien du revenu ciblé de 300 $ par semaine aux travailleurs admissibles s’ils ne peuvent travailler en raison d’un confinement local entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Les autres programmes existants tels que la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et la mesure de soutien en cas de confinement sont arrivés à échéance le 23 octobre 2021, tel qu’annoncé précédemment.

SOUTIEN AUX SECTEURS DU TOURISME ET DE L'ACCEUIL AINSI QU'À D'AUTRES ORGANISATIONS DUREMENT TOUCHÉES

Le gouvernement propose de prolonger la SSUC, SSUCL et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 7 mai 2022 pour les organisations dans certains secteurs du tourisme et de l'accueil durement touchés qui ont subi de graves répercussions depuis le début de la pandémie et qui continuent d'éprouver des difficultés.

Programme de relance pour le tourisme et l'accueil (PRTA)

Le PRTA sera disponible pour les organisations admissibles, dans les secteurs du tourisme et de l'accueil, qui incluraient entre autres les hôtels, les restaurants, les bars, les festivals, les agences de voyages, les voyagistes, les centres des congrès et les organisateurs de congrès et de salons professionnels.

Les organisations admissibles seront tenues de satisfaire aux deux conditions suivantes afin de se qualifier pour le PRTA :

Avoir subi une baisse mensuelle moyenne des revenus d'au moins 40 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la SSUC (diminution des revenus sur 12 mois);
Avoir subi des pertes de revenus d'au moins 40 % pour le mois en cours.

La baisse des revenus sur une période de 12 mois serait calculée en fonction de la moyenne des pourcentages de toutes les baisses de revenus des organisations admissibles de mars 2020 à février 2021 (correspondant aux périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, sauf les périodes 10 ou 11). Toute période pendant laquelle une entité n'exerçait pas ses activités ordinaires pour des raisons autres qu'une restriction de santé publique (par exemple, parce qu'il s'agit d'une entreprise saisonnière) serait exclue de ce calcul. Les règles actuelles de la SSUC, SSUCL et la mesure de soutien en cas de confinement continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus pour le mois en cours.

Structure du taux de subvention

Le tableau ci-dessous décrit la structure proposée des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer pour les organisations admissibles au PRTA du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Structure du taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil Du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022 (Périodes 22 à 28)
	Périodes 22 à 26 Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022	Périodes 27 et 28 Du 13 mars au 7 mai 2022
Baisse des revenus pour le mois en cours
75% et plus	75%	75%
De 40% à 74%	Baisse de revenus Par exemple, baisse de revenus de 60% = taux de subvention de 60%	Baisse de revenus ÷ 2 Par exemple, baisse de revenus de 60%÷2 = taux de subvention de 30%
De 0% à 39%	0%	0%

La mesure de soutien en cas de confinement sera offerte au taux fixe actuel de 25 % et calculée au prorata en fonction du nombre de jours pendant lesquels un emplacement particulier a été touché par un confinement, comme le prévoient les règles en vigueur.

Soutien en cas d'ordre de confinement de la santé publique

En reconnaissance des défis qui peuvent découler d'une résurgence de la pandémie, les organisations assujetties à une restriction de santé publique admissible auraient droit à un soutien au taux des subventions calculé dans le cadre du PRTA, peu importe le secteur, si un ou plusieurs de leurs emplacements sont assujettis à une restriction de santé publique (d'une durée d'au moins sept jours pendant la période de demande actuelle) qui les oblige à cesser d'exercer leurs activités qui représentaient au moins environ 25 % du total de leurs revenus pendant la période de référence antérieure.

Les demandeurs ne seraient pas tenus de démontrer la baisse des revenus sur une période de 12 mois, seulement une baisse du mois en cours. Ce soutien serait également offert aux organisations touchées, peu importe le secteur.

Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées (PREPDT)

Les organisations durement touchées qui ne sont pas admissibles au PRTA et qui sont durement touchées depuis le début de la pandémie seraient admissibles au soutien salarial et pour le loyer dans le cadre du PREPDT, à condition qu'elles satisfassent aux deux conditions d'admissibilité suivantes :

Une réduction moyenne mensuelle des revenus d'au moins 50 % au cours des 13 premières périodes d'admissibilité à la Subvention salariale d'urgence du Canada (baisse des revenus sur une période de 12 mois);
Une baisse des revenus du mois en cours d'au moins 50 %.

Le calcul de la baisse des revenus sur une période de 12 mois suivrait les mêmes règles que celles du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil, telles qu'elles sont décrites ci‑dessus. Les règles existantes continueraient de s'appliquer aux fins du calcul de la baisse des revenus du mois en cours.

Structure des taux de subvention

Le tableau ci-dessous décrit la structure proposée des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer pour les organisations admissibles au PREPDT du 24 octobre 2021 au 7 mai 2022.

Structure des taux de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées Du 24octobre2021 au 7mai2022 (périodes22 à 28)
	Périodes 22 à 26 Du 24 octobre 2021 au 12 mars 2022	Périodes 27 et 28 Du 13 mars au 7mai 2022
Baisse des revenus pour le mois en cours
75% et plus	50%	25%
De 50% à 74%	10% + (baisse des revenus-50%) x 1,6 P.ex.,10% + (baisse des revenus de 60%-50%) x 1,6 = taux de subvention de 26%	5% + (baisse des revenus-50%) x 0,8 P.ex.,5% + (baisse des revenus de 60%-50%) x 0,8 = taux de subvention de 13%
De 0% à 39%	0%	0%

Augmentation du plafond mensuel sur les dépenses admissibles en vertu de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer

En vertu des règles actuelles, un plafond mensuel de 75 000 $ par emplacement et de 300 000 $ au total pour tous les emplacements (y compris les montants demandés par les entités affiliées) s'applique aux dépenses admissibles pour lesquelles un remboursement peut être demandé en vertu de la SUCL.

Le gouvernement propose de rehausser le plafond mensuel global de 300 000 $ à 1 million de dollars (y compris les montants réclamés par les entités affiliées) à compter du 24 octobre 2021.

Ce nouveau plafond mensuel serait offert à tous les employeurs et à toutes les organisations admissibles qui satisfont aux nouvelles exigences d'admissibilité à la subvention pour le loyer en vertu du PRTA et du PREPDT.

Prolongation du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada (PEREC)

Le PEREC arrivera à échéance le 20 novembre 2021. Le gouvernement propose de mettre à jour le taux de subvention pour les employeurs actuellement admissibles. Plus précisément, le taux de subvention serait porté à 50 % du 24 octobre au 7 mai 2022.

En vertu de la prolongation proposée, la période de référence actuelle du 14 mars au 10 avril 2021 continuerait d'être utilisée pour calculer la rémunération supplémentaire. Les règles d'admissibilité existantes continueraient également de s'appliquer, y compris la baisse des revenus de plus de 10 % requise.

SOUTIEN AUX INDIVIDUS

Prestation canadienne de la relance économique pour les proches aidants (PCREPA) et la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

Le gouvernement propose de prolonger la PCREPA et PCMRE jusqu’au 7 mai 2022 et de prolonger de deux semaines la durée maximale des prestations. Cette mesure prolongerait le versement de la PCREPA de 42 à 44 semaines et celui de la PCMRE de 4 à 6 semaines.

Pour plus d’information concernant la PCREPA et la PCMRE, veuillez consulter notre publication à ce sujet.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

Le gouvernement du Canada propose de présenter un projet de loi pour faire adopter la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, qui fournira un soutien du revenu à court terme aux travailleurs touchés par une interruption de travail découlant des ordres de confinement de la santé publique imposés par un gouvernement et qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de ces restrictions.

La nouvelle prestation serait:

Un versement de 300 $ par semaine.
Offerte uniquement aux travailleurs dont l’interruption de travail est directement imputable à un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement.
Offerte jusqu’au 7 mai 2022, et la demande de prestation serait rétroactive au 24 octobre 2021 si la situation le justifie.
Accessible pendant toute la durée d’un ordre de confinement de la santé publique imposé par un gouvernement, jusqu’au 7 mai 2022.
Offerte tant aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi qu’aux travailleurs qui y sont admissibles, pourvu qu’ils ne touchent aucune prestation d’assurance‑emploi pendant la même période.

Les particuliers dont la perte de revenu ou d’emploi découle d’un refus de se conformer à un mandat de vaccination n’auraient pas accès à la prestation.

Veuillez noter les changements décrits ci-dessus devront faire l’objet d’une législation. Cette publication sera mise à jour lorsque la législation sera disponible.