Bonification récente du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants
Les familles du Québec et de l’Ontario peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour récupérer une partie de leurs frais de garde d’enfants. Ce crédit est calculé à partir des frais de garde d’enfants admissibles, multipliés par les taux de crédit d’impôt. Le crédit permettra alors de réduire le montant des impôts exigibles d’un particulier. Ce crédit d’impôt est remboursable, et toute partie du crédit qui dépasse les impôts exigibles sera remboursée au contribuable.
Parmi les frais de garde d’enfants admissibles, mentionnons les services de garde d’enfants, les services de pouponnière ou les services fournis dans un pensionnat ou un camp qui ont été engagés en vue de permettre au contribuable ou à son conjoint de travailler, de poursuivre des études ou d’exploiter une entreprise.
Québec
Le 25 novembre 2021, le ministre des Finances du Québec a annoncé une bonification du crédit d’impôt dans sa publication intitulée Le point sur la situation économique et financière du Québec.
À partir de 2021, à l’exception des familles dont le revenu se situe entre 21 000 $ et 43 880 $, toutes les familles bénéficieront d’une augmentation du crédit d’impôt. Les familles dont le revenu net est égal ou supérieur à 101 490 $ bénéficieront de la plus forte augmentation du crédit. Le taux le plus élevé du crédit est de 78 % pour les familles dont le revenu est inférieur à 21 000 $.
Le plafond des frais de garde d’enfants utilisé pour calculer le crédit d’impôt a également été augmenté pour tenir compte de la hausse des frais de garde d’enfants. Pour un enfant âgé de moins de 7 ans à la fin de 2021, le plafond des frais de garde d’enfants est passé de 9 950 $ à 10 400 $. Ainsi, il est possible d’utiliser un montant pouvant aller jusqu’à 40 $ par jour pour calculer le crédit pour frais de garde d’enfants, lequel s’en trouvera augmenté. Pour un enfant handicapé, le plafond est passé de 13 615 $ à 14 230 $.
Le tableau ci-dessous présente les taux de crédit d’impôt en fonction des revenus familiaux.
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Majoration des taux du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants - (en dollars, sauf indication contraire) |
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Revenu net |
Taux actuels |
Taux bonifiés |
Revenu net |
Taux actuels |
Taux bonifiés |
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Supérieur à |
Sans excéder |
Supérieur à |
Sans excéder |
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21 000 |
75 % |
78 % |
46 635 |
48 000 |
67 % |
70 % |
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21 000 |
37 030 |
75 % |
75 % |
48 000 |
49 365 |
66 % |
70 % |
|
37 030 |
38 400 |
74 % |
74 % |
49 365 |
50 755 |
65 % |
70 % |
|
38 400 |
39 780 |
73 % |
73 % |
50 755 |
52 120 |
64 % |
70 % |
|
39 780 |
41 135 |
72 % |
72 % |
52 120 |
53 490 |
63 % |
70 % |
|
41 135 |
42 515 |
71 % |
71 % |
53 490 |
54 855 |
62 % |
70 % |
|
42 515 |
43 880 |
70 % |
70 % |
54 855 |
56 235 |
61 % |
70 % |
|
43 880 |
45 270 |
69 % |
70 % |
56 235 |
101 490 |
60 % |
70 % |
|
45 270 |
46 635 |
69 % |
70 % |
101 490(1) |
57 % à 26 % |
67 % |
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(1) Dans la table actuelle, un plateau existe entre 101 490 $ et 145 700 $ avec un taux de 57 %. Le taux est par la suite progressivement réduit pour atteindre 26 % à un revenu de 165 030 $ ou plus. |
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À titre d’exemple, en 2021, une famille dont le revenu net est de 110 000 $ a payé des frais de garde d’enfants de 10 000 $ pour un enfant. Le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants est calculé en multipliant le taux de crédit d’impôt (voir le tableau ci-dessus) par les frais de garde d’enfants admissibles (jusqu’au plafond mentionné au paragraphe précédent). Cette famille recevra donc un crédit d’impôt remboursable de 6 700 $ (10 000 $* 67 %).
Ontario
Dans le budget 2019 de l’Ontario, le gouvernement provincial a annoncé un nouveau crédit d’impôt remboursable : le crédit d’impôt de l’Ontario pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allégement des dépenses (ASGE). Les familles ontariennes qui satisfont aux critères peuvent obtenir un crédit pouvant aller jusqu’à 75 % de leurs frais de garde d’enfants admissibles.
À partir de 2021, le gouvernement de l’Ontario a fourni un supplément de 20 % du crédit. En conséquence, les taux de crédit d’impôt indiqués ci-dessous seront automatiquement augmentés de 20 % lorsque les contribuables produiront leur déclaration de revenus pour l’année 2021.
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Calcul du taux du crédit d’impôt de l’Ontario pour la garde d’enfants |
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Revenu familial |
Calcul du taux |
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Jusqu’à 20 000 $ |
75 % |
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Plus de 20 000 $ et jusqu’à 40 000 $ |
75 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 2 500 $ (ou partie de celle-ci) au-dessus de 20 000 $ |
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Plus de 40 000 $ et jusqu’à 60 000 $ |
59 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 5 000 $ (ou partie de celle-ci) au-dessus de 40 000 $ |
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Plus de 60 000 $ et jusqu’à 150 000 $ |
51 % moins 2 points de pourcentage pour chaque tranche de 3 600 $ (ou partie de celle-ci) au-dessus de 60 000 $ |
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Plus de 150 000 $ |
0 % |
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