Augmentation du taux de la TVP de la Saskatchewan avec effet immédiat

Le 22 mars 2017, le budget de la Saskatchewan pour 2017-2018 a été déposé.

À compter du 23 mars 2017, le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) applicable en Saskatchewan est passé de 5% à 6%. Tous les inscrits à la TVP de la Saskatchewan devraient mettre à jour leur système de perception de la TVP immédiatement.

De plus, les modifications suivantes ont été apportées aux règles de la TVP de la Saskatchewan, à compter du 1er avril 2017:

• Les vêtements pour enfants, les repas servis au restaurant et les collations seront assujettis à la TVP;
• la valeur d’échange d’un véhicule ne sera plus prise en considération dans le calcul de la TVP payable lors de l’achat d’un véhicule neuf effectué dans la province de la Saskatchewan;
• La TVP s’appliquera aux contrats de réparation, de rénovation ou d’amélioration de biens immobiliers.

Enfin, à compter du 1er juillet 2017, toutes les primes d’assurance qui assurent des résidents de la Saskatchewan ou des biens situés en Saskatchewan seront assujetties à la TVP.

À propos de l’auteur :

Jean-François Senécal, LL.B., LL.M. Fisc., est Directeur en fiscalité chez Crowe BGK.

Connectez avec lui : [email protected]