Une nouvelle mesure d’allègement fiscal pour les acheteurs d’une première habitation au Québec

Depuis 2009, la législation fiscale fédérale offre un crédit d’impôt de 750 $ aux acheteurs d’une première habitation qui remplissent certains critères. Le budget 2018 du Québec a instauré une mesure similaire pour les contribuables québécois, qui consiste en un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 750 $. Ce crédit d’impôt sera disponible aux contribuables se portant acquéreurs d’une nouvelle habitation durant l’année si les conditions suivantes sont satisfaites :

• Une habitation admissible a été acquise le 1^er janvier 2018 ou après cette date :
  • Pour qu’un logement (ex. : maison individuelle ou copropriété) soit considéré comme admissible, il doit s’agir du premier logement situé au Québec acquis par le particulier, et celui-ci (ou son conjoint) doit avoir l’intention d’en faire sa résidence principale au plus tard un an après la date d’acquisition.
• Pour qu’un logement soit considéré comme la première habitation d’un particulier, celui-ci (ou son conjoint) ne doit pas avoir été propriétaire, seul ou conjointement, d’un logement qu’il a occupé durant l’année d’acquisition ou pendant l’une des quatre années civiles précédentes.

Si l’habitation est appelée à être le lieu de résidence d’une personne handicapée, les critères d’admissibilité au crédit d’impôt diffèrent.

Le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation est un crédit d’impôt non remboursable, ce qui signifie qu’un contribuable n’y a pas droit s’il n’a pas d’impôt à payer pour l’année en question.

Ce crédit d’impôt peut être réparti entre conjoints ou entre deux particuliers qui souhaitent acheter conjointement une habitation admissible. Toutefois, la valeur totale demandée ne peut dépasser 750 $.

Ce nouvel allègement fiscal aidera certainement à réduire en partie les frais d’inspection ou les honoraires du notaire pour les acheteurs d’une première habitation au Québec. Veuillez prendre note de cette nouvelle mesure fiscale avant la période de production des déclarations d’impôt 2018 pour ne pas manquer l’occasion d’en bénéficier.

Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller Crowe BGK.

À propos des auteurs

Elena Vinogradova, CPA, CA, est Conseillère en fiscalité chez Crowe BGK

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Isabelle Nadeau, B.C.L., LL.B., LL.M. Fisc., est Associée chez Crowe BGK

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Samuel Lecavalier, CPA, CGA, MSc. Fin., M. Fisc., est Directeur chez Crowe BGK

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