Points saillants - Plan d'intervention économique du Canada et du Québec pour répondre à la COVID-19

Les informations contenues dans la publication ci-dessous étaient à jour au moment de sa publication. Les programmes en lien avec la COVID-19 évoluent en permanence et les informations pertinentes peuvent avoir changé depuis leur publication. Nous invitons les lecteurs à discuter de leur situation particulière avec leur conseiller Crowe BGK.

NOTE DE SERVICE

 

Date : Dernière mise à jour le 26 mai 2020

 

De : Groupe de fiscalité de Crowe BGK

 

Objet : Points saillants - Plan d'intervention économique du Canada et du Québec pour répondre à la COVID-19

 

Vous trouverez ci-dessous un résumé des plus récentes mesures fiscales annoncées par le gouvernement du Canada pour aider les Canadiens aux prises avec des difficultés en raison de l’éclosion de la COVID-19. Des mesures spécifiques ont également été annoncées par le gouvernement du Québec et ont été identifiées séparément ci-dessous.

 

Soutien aux particuliers

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Le gouvernement fédéral a créé la Prestation canadienne d’urgence (PCU). La PCU remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence qui avaient été annoncées le 18 mars 2020. Vous trouverez ci-dessous les points saillants de la PCU. Pour plus de détails, veuillez s’il-vous-plaît consulter notre publication distincte à ce sujet.

La PCU est une prestation imposable de 2 000 $ par période de 4 semaines, pour un maximum de 16 semaines pour les travailleurs qui ont perdu leur source de revenu en raison de la pandémie de COVID-19. La PCU bénéficie aux travailleurs canadiens (incluant les salariés, les travailleurs contractuels et les travailleurs autonomes), qu’ils soient ou non éligibles à l’assurance emploi, dans la mesure où :

• Ils ont cessé de travailler en raison de la COVID-19;

• Ils ont encore leur emploi, mais ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment en raison de la COVID-19;

• Ils sont malades, sont mis en quarantaine ou prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19; ou

• Ils sont des parents qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies.

Le 15 avril, le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux critères d’admissibilité de la PCU afin de :

• Permettre aux personnes de gagner jusqu’à 1 000 $ par mois pendant qu’ils reçoivent la PCU;

• Étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID‑19; et

• Étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19.

  La législation mettant en œuvre la PCU devra être amendée afin d’intégrer ces changements.

  La PCU est une alternative à l’assurance-emploi, puisque le régime d’assurance-emploi n’a pas été conçu pour traiter le volume sans précédent de demandes. Cela étant dit :

• Les Canadiens qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance‑emploi continueront de les recevoir et ne devraient pas présenter de demande de PCU. Si leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin avant le 3 octobre 2020, ils peuvent présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance‑emploi prennent fin.

• Les Canadiens qui sont admissibles aux prestations ordinaires et aux prestations de maladie de l’assurance‑emploi peuvent quand même avoir accès à leurs prestations d’assurance‑emploi, s’ils sont toujours sans travail, après la période de 16 semaines visée par la PCU.

Les Canadiens commenceront à recevoir leurs paiements de PCU dans les 10 jours suivant la présentation de leur demande. La PCU est versée toutes les quatre semaines et est offerte du 15 mars au 3 octobre 2020.

De plus, le gouvernement fédéral a adopté les mesures suivantes :

• Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi.

• Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.

• Versement d’un montant maximal de 300 $ de plus par enfant par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) pour 2019-2020. Cette prestation sera versée dans le cadre du paiement prévu de l'ACE en mai. Les personnes qui reçoivent déjà l’ACE n'ont pas à présenter une nouvelle demande.

 

QUÉBEC Le gouvernement du Québec a également implanté une mesure similaire quoique moins généreuse, soit le Programme d’aide temporaire aux travailleurs (PATT) qui consiste en une aide financière d’un montant forfaitaire de 573$ par semaine pour une période de 14 jours d’isolement et qui peut être prolongé jusqu’à un maximum de 28 jours si l’état de santé le justifie. Les travailleurs pourront bénéficier de l’aide financière du Québec s’ils sont en isolement pour l’une des raisons suivantes seulement: Avoir contracté le virus ou présenter des symptômes; ou Avoir été en contact avec un personne infectée; ou Revenir de l’étranger. De plus, pour être admissible à l’aide financière du Québec, les conditions suivantes doivent être remplies: Être un travailleur qui réside au Québec; Ne recevoir aucune indemnisation de l’employeur; Ne recevoir aucune indemnisation d’une assurance privée; Ne bénéficier d’aucune couverture par un des programmes gouvernementaux, notamment la PCU ou l’assurance-emploi. Suite à la mise en place de la PCU, le gouvernement du Québec a cessé d’accepter les demandes pour le programme PATT.

 

Soutien pour les étudiants

Le gouvernement fédéral a mis en place la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE).

La PCUE est une prestation imposable de 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles, de mai à août 2020. Ce montant est augmenté à 2 000 $ par mois pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap.

La PCUE est accessible à tout individu qui remplit les conditions suivantes :

• L’individu est un citoyen canadien ou un résident permanent;

• L’individu est inscrit, à tout moment entre le 1^er décembre 2019 et le 31 août 2020, à un programme d’études postsecondaires qui mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat, OU a terminé ses études secondaires en 2020, a présenté une demande d’admission à un tel programme d’études postsecondaires devant débuter avant le 1^er février 2021 et a l’intention de s’y inscrire si sa demande d’admission est acceptée;

• Pour des raisons liées à la COVID-19, l’individu ne peut pas travailler (en tant qu’employé ou travailleur autonome), il est incapable de trouver du travail malgré les recherches qu’il fait en ce sens OU il travaille mais gagne des revenus moindres que 1 000 $ pendant la période de quatre semaines pour laquelle il présente sa demande de PCUE; et

• L’individu ne reçoit pas, pour toute partie de cette période de quatre semaines, d’autres prestations comme la PCU ou des prestations d’assurance-emploi.

Les périodes de quatre semaines pour lesquelles une demande de PCUE peut être faite sont les suivantes :

Période 1	10 mai au 6 juin 2020
Période 2	7 juin au 4 juillet 2020
Période 3	5 juillet au 1er août 2020
Période 4	2 août au 29 août 2020

 

Les étudiants admissibles peuvent maintenir soumettre leur demande de PCUE à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il y a 2 façons de soumettre une demande :

• En ligne dans Mon dossier de l'ARC

• Au téléphone à l'aide d'un service téléphonique automatisé

1-800-959-2019 or 1-800-959-2041

Les demandes de PCUE devront être soumises avant le 30 septembre 2020.

Le gouvernement fédéral a également annoncé de multiples d’autres mesures pour aider les étudiants canadiens. Veuillez contacter votre conseiller Crowe BGK pour plus de détails.

 

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement fédéral élargit le programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande.

 

Aide au revenu pour les personnes vulnérables

Pour venir en aide aux familles à revenu faible ou modeste, le gouvernement fédéral propose de :

• Verser un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) d’ici le début du mois de mai 2020. Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020 (augmentation de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples).

• Pour les familles avec des enfants, le gouvernement propose également d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants, uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant dans le versement du mois de mai.

Le gouvernement fédéral a mis en place des mesures pour cibler l’aide apportée en :

• Mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.

• Réduisant de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités.

 

QUÉBEC Le Québec emboîtera le pas au fédéral relativement à sa mesure qui permettra de diminuer de 25 %, en 2020, le montant du retrait obligatoire d’un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cette mesure permettra de protéger les retraités détenteurs de FERR qui se trouvent dans une situation désavantageuse en raison de l’état des marchés boursiers.

 

Soutien pour les aînés

Le gouvernement fédéral a annoncé que sera octroyé un soutien financier sous la forme d’un paiement unique de 300 $ aux aînés admissibles à la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV). Un montant supplémentaire de 200$ sera également octroyé pour les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti (SRG).

 

100 $ par semaine pour les travailleurs à faible revenu des secteurs essentiels du Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé l’instauration du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE), qui offrira une prestation de 100 $ par semaine pour les salariés à faible revenu travaillant à temps plein ou à temps partiel dans les secteurs essentiels.

Cette compensation a pour objectif de faire en sorte que les travailleurs à temps plein des secteurs désignés essentiels reçoivent un salaire supérieur à ce que leur procurerait la Prestation canadienne d’urgence.

Cette nouvelle prestation sera versée rétroactivement au 15 mars, pour un maximum de 16 semaines. Avec cette compensation, le travailleur obtiendra, en plus de son salaire, un montant forfaitaire imposable de 400 $ par mois, soit 1 600 $ pour une période de 16 semaines.

Pour avoir droit à la prestation, le demandeur doit :

• travailler dans un secteur décrété essentiel durant la période visée;

• gagner un salaire brut de 550 $ par semaine ou moins;

• avoir un revenu d’emploi annuel d’au moins 5 000 $ et un revenu total annuel de 28 600 $ ou moins, calculé avant la prestation.

Cette prestation temporaire pourra être demandée à partir d’un formulaire Web de Revenu Québec qui sera disponible à compter du 19 mai et la prestation sera versée par dépôt direct à compter du 27 mai.

 

Soutien aux entreprises

Subvention salariale temporaire pour les employeurs (subvention de 10%)

Le gouvernement fédéral a instauré une subvention salariale temporaire pour les employeurs admissibles pour une période de trois mois débutant le 18 mars et se terminant le 19 juin 2020 (période d’admissibilité). Cette subvention est égale à 10% de la rémunération admissible versée pendant la période d’admissibilité, jusqu’à un maximum de 1 375 $ par employé admissible et de 25 000 $ par employeur admissible. Cette subvention est considérée comme un revenu imposable pour les employeurs admissibles.

Un employeur admissible signifie :

1. Une société qui se qualifie de société privée sous contrôle canadien et qui avait, pour les fins de la déduction pour petites entreprises, un plafond des affaires supérieur à zéro pour sa dernière année d’imposition qui s’est terminée avant le 18 mars 2020 (sans considérer l’effet du revenu passif sur le plafond des affaires) (voir note 1);
2.  Un individu (autre qu’une fiducie);
3. Un organisme de bienfaisance enregistré;
4. Un organisme sans but lucratif;
5. Une société de personnes dont tous les associés sont décrits à (1) à (3) ou (5).

Note 1 : Cette condition pour les sociétés pourrait poser un problème dans certaines situations impliquant des groupes de sociétés. Une société semblerait ne pas être admissible à la subvention si elle avait, pour sa dernière année d’imposition se terminant avant le 18 mars 2020, un plafond des affaires nul, mais remplissait par ailleurs les critères d’éligibilité à la déduction accordée aux petites entreprises pour cette année d’imposition. Ce serait le cas lorsqu’une société fait partie d’un groupe de sociétés associées et que le plafond des affaires du groupe a été attribué à d’autres membres du groupe et non à cette société.

De plus, un employeur admissible doit avoir un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source existant auprès de l’Agence du revenu du Canada le 18 mars 2020, et doit payer une rémunération admissible à un employé admissible.

Un employé admissible est une personne qui est employée au Canada.

La rémunération admissible inclut les salaires, les traitements, les bonus ou toute autre rémunération. Cela inclut également une rémunération exonérée d’impôt versée à un employé admissible pendant la période d’admissibilité.

Les sociétés associées n’ont pas besoin de partager la subvention de 25 000 $ par employeur.

 

Comment demander la subvention

Les employeurs admissibles peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements de déductions à la source relatives à l’impôt fédéral qui doit être prélevé sur la rémunération de leurs employés. Tous les employeurs doivent continuer de retenir l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pension du Canada (RPC) et les primes d’assurance-emploi sur la rémunération qu’ils versent à leurs employées. Pour bénéficier de la subvention, les employeurs admissibles peuvent réduire leur versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial qu’ils envoient à l’Agence du revenu du Canada (ET NON à Revenu Québec), du montant de la subvention.

Exemple

Si un employeur admissible déduit 2 500 $ d’impôt sur le revenu de la rémunération de ses employés et a calculé une subvention de 2 050 $, l’employeur réduirait son versement courant de retenues à la source d’impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial par 2 050 $. Ainsi, l’employeur admissible remettrait 450 $ d’impôt sur le revenu à l’Agence du revenu du Canada. La balance de 2 050 $ que l’employeur a conservé représente la subvention.

Si les retenues d'impôt sur le revenu ne sont pas suffisantes pour compenser la valeur de la subvention au cours d'une période spécifique, l’employeur admissible pourra réduire les versements futurs de retenues à la source pour bénéficier de la subvention. Cela comprend la réduction des versements qui peuvent être à l'extérieur de la période d’admissibilité de subvention salariale (après le 19 juin 2020). De plus, si un employeur admissible choisit de ne pas réduire ses versements de retenues à la source au cours de l'année, l’Agence du revenu du Canada versera la Subvention salariale temporaire ou la transférera aux versements de l'année suivante.

Pour appuyer une demande de Subvention salariale temporaire, un employeur admissible devrait tenir un registre de :

• la rémunération totale versée du 18 mars 2020 au 19 juin 2020;

• l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou territorial qui a été retenu de cette rémunération; et

• le nombre d'employés admissibles payés durant de cette période.

 

Subvention salariale d’urgence du Canada (subvention de 75%)

Le 1^er avril 2020, le gouvernement fédéral a fournis les détails techniques concernant las Subvention salariale d’urgence du Canada. Nous vous référons à notre publication distincte sur ce sujet pour plus de détails.

 

QUÉBEC – Fonds des services de santé De façon complémentaire à la subvention salariale d’urgence du Canada du gouvernement fédéral, un crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) sera mis en place pour les employeurs qui peuvent bénéficier de la subvention salariale d’urgence du Canada et qui ont un établissement au Québec. Le crédit de cotisation des employeurs au FSS sera accordé pour une période pouvant atteindre 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020. Comme pour le remboursement de certaines cotisations d’employeurs accordé par le gouvernement fédéral, il sera égal au montant total de la cotisation au FSS payée par un employeur déterminé à l’égard du salaire versé à certains employés en congé payé. Le crédit de cotisation des employeurs au FSS, pour l’année 2020, sera versé par le ministre du Revenu à un employeur déterminé à la suite de la demande qui lui sera présentée par l’employeur à cet effet. La demande devra être présentée au ministre du Revenu au moment de la production par l’employeur du Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (Relevé 1) pour l’année 2020. Un employeur déterminé pourra réduire le montant qu’il sera tenu de remettre au ministre du Revenu après le 30 avril 2020, à titre de paiement périodique de cotisation des employeurs au FSS, du montant de ce crédit. Dans un tel cas, le montant qui sera versé à l’employeur déterminé, à la suite de la demande de ce crédit, sera égal à l’excédent, s’il y a lieu, du montant du crédit, sur le total des montants ayant réduit ses paiements périodiques de cotisation au FSS pour l’année 2020.

 

Programme actions concertées pour le maintien en emploi (Québec)

Le 6 avril, le gouvernement du Québec a annoncé la création du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME). Le PACME est une subvention allant jusqu’à 300 000 $ par entreprise. Ceci est offert aux entreprises afin de les aider à couvrir les coûts des activités de formation admissible. Les entreprises éligibles sont celles affectées par la pandémie de COVID-19.

Cette subvention permettra de rembourser aux entreprises jusqu’à 100 % des dépenses admissibles qu'elles engagent pour les activités de formations admissibles, tels que les honoraires du formateur (jusqu’à un maximum de 150 $/heure), l'achat de matériel ainsi que les activités en gestion des ressources humaines. Le salaire des travailleurs en formation (à l’exclusion des charges sociales) sera également remboursé, jusqu'à un maximum de 25 $/ heure. Selon la capacité de l’entreprise à réclamer la Subvention salariale d’urgence du Canada et/ou la Subvention salariale temporaire pour les employeurs du gouvernement fédéral, entre 25 % et 100 % des heures totales payées aux travailleurs seront subventionnées.

Le PACME est disponible entre le 15 mars 2020 et le 30 septembre 2020. Ce programme se terminera plus tôt si le budget de 100 millions $ qui y est alloué est épuisé. Les entreprises peuvent soumettre leur demande du PACME à Services Québec. Plus de détails concernant les critères d’éligibilité seront disponibles sur Quebec.ca. La page web suivante fournit des précisions additionnelles : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

 

Soutien pour des industries spécifiques

Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires au profit des entreprises œuvrant dans des secteurs spécifiques tels que l’agriculture, la pêche, la culture, les sports, le transport aérien, le tourisme, l’énergie et les œuvres de bienfaisance. Veuillez contacter votre conseiller Crowe BGK pour plus de détails.

 

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada et à Exportation et développement Canada d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises.

 

QUÉBEC Par l’entremise d’Investissement Québec, le gouvernement du Québec met en place le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) afin d’accorder des garanties de prêt pour soutenir les entreprises dont les liquidités sont temporairement insuffisantes en raison de la COVID-19. Pour être admissible, une entreprise devra démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et que son manque de liquidités est causé par: un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (bien ou service); une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (bien ou service) ou des marchandises.

Veuillez vous assurer de consulter la publication distincte de notre cabinet sur les Solutions de financement pour un résumé de toutes les mesures relatives au crédit et au financement.