Regard approfondi sur l'industrie du jeu vidéo au Canada et certaines de ses implications fiscales - Partie 1

L’industrie du jeu vidéo génère d’importantes retombées économiques au Canada. Le développement des technologies contribue à l’innovation et à la demande en talents et en nouvelles compétences, ce qui mène à la création d’entreprises et d’emplois. Mais attention : cette industrie n’est pas qu’innovation. Elle est aussi source d’heures de plaisir, structure d’accueil de plusieurs grands tournois et complice de nombreux joueurs professionnels, qui ne font que jouer et diffuser leurs exploits en direct et en continu.

Les gouvernements du Canada et du Québec ont mis en place plusieurs mesures incitatives pour faire fleurir l’industrie vidéoludique, qui doit connaître les autres incidences fiscales associées à son financement, à la TPS et à la TVQ et à l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le présent article est le premier d’une série de quatre qui portera sur cette industrie et le contexte fiscal dans lequel elle est susceptible de s’inscrire.

Crédit d’impôt à l’investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Bien des entreprises font de la recherche, mais il n’est pas rare de constater qu’un entrepreneur ne sait même pas que ses activités peuvent être admissibles à un crédit d’impôt pour la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Voici quelques-unes des activités pouvant donner droit à un tel crédit :

• Développement de produits de marque, y compris les inventions;
•  Amélioration de la qualité, de la fiabilité ou de la fonctionnalité d’un produit;
• Recherche pour améliorer le rendement commercial;
• Versements de montants à des chercheurs externes;
• Versements de montants à des chercheurs internes.

Une société privée sous contrôle canadien (ci-après, « SPCC ») admissible peut obtenir un crédit d’impôt à l’investissement (ci-après, « CII ») fédéral remboursable à un taux majoré de 35 % des dépenses de RS&DE admissibles, jusqu’à concurrence de trois millions de dollars par année. Une telle société peut aussi obtenir un CII fédéral non remboursable au taux de base de 15 % pour un montant dépassant trois millions de dollars. Une SPCC qui répond aussi à la définition de « société admissible » peut obtenir un CII fédéral au taux de base de 15 % pour un montant dépassant trois millions de dollars, 40 % de ce crédit étant remboursable. Les sociétés qui ne sont pas des SPCC peuvent être admissibles à un CII fédéral non remboursable au taux de base de 15 %. Généralement, pour qu’une société obtienne un crédit d’impôt fédéral pour RS&DE, le travail doit être réalisé au Canada.

Au Québec, le crédit d’impôt de base se chiffre à 14 %, mais il peut atteindre 30 % si la société n’est pas contrôlée, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, par une ou plusieurs personnes non résidentes du Canada et a un actif ajusté total de 50 millions de dollars ou moins pour l’année d’imposition précédente (y compris l’actif des sociétés associées). Si l’actif de la société se situe entre 50 et 75 millions de dollars, le taux de 30 % est réduit de façon linéaire. Le taux majoré ne s’applique qu’aux trois premiers millions de dollars de dépenses admissibles. Pour qu’une société ait droit au crédit d’impôt provincial pour RS&DE, le travail doit être réalisé au Québec.

Crédit d’impôt du Québec pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias

Le crédit d’impôt pour les sociétés spécialisées dans la production de titres multimédias est remboursable, ce qui signifie que le montant du crédit, moins l’impôt exigible, sera remboursé à la société admissible. Cette dernière doit d’abord obtenir une attestation d’admissibilité auprès d’Investissement Québec, puis demander une attestation de travaux de production. Si elle veut demander le crédit pendant plusieurs années, elle doit renouveler son attestation de travaux chaque année, mais n’obtenir l’attestation d’admissibilité qu’une seule fois.

Le taux du crédit d’impôt est déterminé en fonction du montant des dépenses de main-d’œuvre admissibles engagées pour la production des titres multimédias admissibles. Ce taux varie de 26,25 % à 37,5 %, selon la catégorie des titres admissibles produits. Pour qu’une société ait droit à ce crédit, le travail doit être réalisé au Québec.

Un titre admissible doit répondre aux conditions suivantes :

• Il comporte un volume appréciable de trois des quatre types d’information suivants, présentés sous forme numérique : texte, son, images fixes et images animées. Toutefois, un titre sera réputé satisfaire cette condition si la clientèle cible présente un handicap. Il est à noter que les images vidéo ne peuvent, à elles seules, faire en sorte qu’un titre multimédia soit considéré comme comportant un volume appréciable de son et d’images animées;
•  Il est édité sur un support électronique et est régi par un logiciel permettant l’interactivité.

En résumé, les gouvernements provincial et fédéral offrent d’importants incitatifs fiscaux aux entreprises vidéoludiques pour essayer de les pousser à innover, à créer des produits et à embaucher, mais ces entreprises doivent obtenir et conserver des documents valides.

Pour en savoir plus sur ces incitatifs, communiquez avec votre conseiller Crowe BGK.

À propos de l’auteur :

Aaron P. Belcher, CPA, CGA, est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

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