Crédit d’impôt du Québec pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation
Crédit d’impôt du Québec pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation – Rétablissement du crédit et majoration du taux pour les autres zones que celles désignées
Comme vous le savez peut-être, le crédit d’impôt du Québec pour investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation avait été éliminé dans les régions centrales de la province (Montréal, Québec, etc.) pour les biens acquis après le 31 décembre 2016.
Dans son bulletin d’information 2018-7, publié le 15 août 2018, le ministère des Finances du Québec annonçait le rétablissement de ce crédit dans les régions centrales du Québec, généralement au taux de 10 %, pour les biens admissibles acquis entre le 15 août 2018 et le 1er janvier 2020 exclusivement. Le taux ou le caractère remboursable pourraient toutefois être diminués si les investissements admissibles du groupe associé excèdent 75 millions de dollars sur une période de trois ans ou si son capital imposable excédait 250 millions de dollars l’année précédente.
Rappelons que les biens admissibles à ce crédit sont ceux compris dans la catégorie 53 (fabrication et transformation) ou dans la catégorie 50 (informatique) et utilisés principalement pour la fabrication ou la transformation d’articles destinés à la vente ou à la location. Qui plus est, l’équipement doit être acheté neuf et commencer à servir dans un délai raisonnable, pendant une durée minimale de 730 jours, uniquement au Québec et principalement pour l’exploitation d’une entreprise. Enfin, la première tranche de 12 500 $ pour chaque pièce d’équipement acquise est exclue des frais admissibles au crédit; autrement dit, le crédit s’applique seulement aux biens qui coûtent plus de 12 500 $, et seulement à la portion excédant 12 500 $ pour chaque bien.
Si vous avez des questions au sujet du rétablissement et de la bonification de cette mesure d’encouragement du Québec, veuillez consulter votre conseiller Crowe BGK.
À propos des auteurs:
Sam Lackman, CPA, CA, est Directeur principal en fiscalité chez Crowe BGK
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