Prévue par la loi Avenir professionnel, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est toujours dans l’attente de son décret d’application. Toutefois, quelques précisions ont été apportées par le gouvernement le 18 juin dernier. L’assurance chômage des indépendants devrait entrer en application le 1er novembre 2019. Le montant forfaitaire de l’allocation et les conditions d’éligibilité pressenties ont été confirmés.
Pour être éligible à l’ATI, l’activité professionnelle de l’indépendant devra, avant liquidation judiciaire, avoir généré un revenu minimum de 10 000 € par un an sur les deux dernières années. Idem en cas de procédure de redressement judiciaire si le tribunal a subordonné l’adoption du plan de redressement au remplacement du dirigeant. Les décrets à venir sans doute cet été préciseront la nature de ce revenu antérieur d’activité (chiffre d’affaire, revenu fiscal ?).
Selon toute vraisemblance, le montant forfaitaire de l’allocation s’élèvera à 800 euros par mois. Elle sera attribuée pendant 6 mois. Il n’y aura pas de limite d’accès : le ministère du Travail précise dans son dossier de presse que les travailleurs indépendants pourront "bénéficier plusieurs fois de la mesure, à conditions de remplir, à chaque fois, les critères posés". D’après l’Unédic, le coût du dispositif ATI s’élèverait à "140 millions d’euros, couvrant environ 29 000 indépendants".
L’articulation de l’ATI avec l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou avec les revenus d’une activité professionnelle n’est pas encore connue. Néanmoins, selon l’Unédic, plusieurs pistes sont étudiées. L’ATI ne pourrait être servie en même temps que l’ARE poursuivant toutes les deux le même objectif (revenu de remplacement). L’ARE serait en outre prioritaire sur l’ATI. "L’ATI constitue un filet de sécurité et s’apparente à une allocation de solidarité, ce qui tend à conférer à l’ATI un caractère subsidiaire. L’ATI est versée lorsque le travailleur indépendant ne peut bénéficier d’aucune autre source de revenu", a précisé l’Union en janvier dernier.
Enfin, un droit d’option permettant à l’indépendant éligible aux deux allocations de choisir entre l’ARE et l’ATI est évoqué. Ce dernier aurait un mois pour se décider. Sans réponse de sa part, l’octroi automatique de l’ARE est discutée. Quant aux revenus tirés d’une activité occasionnelle ou réduite : "il pourrait s’agir d’un cumul de l’ATI avec les rémunérations d’une activité salarié ou non, reprise ou conservée", indique l’Unédic.