Ouverture de l'activité partielle aux travailleurs saisonniers récurrents

Le ministère du Travail, a annoncé dans un communiqué de presse du 13 avril 2021, que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin 2021 inclus.

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail (c. trav. art. L. 1244-2), en présence d’une telle clause, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier qu’en 2020;
• soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés, possible jusqu’à fin juin 2021, permettra ainsi aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.

Lire le communiqué de presse référent du Ministère de travail, de l'emploi et de l'insertion