Fonds de solidarité

Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise du covid-19. Il se compose d'un premier volet, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1 500 euros, et d'un second volet, jusqu'à 10 000 euros.

L'aide FSE est prolongée jusqu'en décembre 2020 pour les entreprises touchées par la COVID et qui sont dans les secteurs d'activités suivants : 

• Hôtellerie
• Restauration
• Cafés
• Tourisme
• Evénementiel
• Sport
• Culture
• Artistes
• Auteurs

Le 1er juin les conditions s'étaient élargies :

• Entreprises ayant jusqu'à 20 salariés (contre 10 salariés)
• Chiffre d'affaires allant jusqu'à 2 millions (au lieu de 1 million)

Suite à l'annonce du couvre-feu dans une dizaine de métropoles françaises, le FSE est également prolongée et étendue pour tous les secteurs qui sont dans les zones de couvre-feu et qui ont les conditions suivantes :

• Perte de 50% du chiffre d'affaires par rapport à 2019
• Moins de 50 salariés

Ces entreprises pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 euros (volet 1 du fonds de solidarité), "et cela tant que le couvre-feu durera".

L'aide du fonds de solidarité allant jusqu'à 10 000 € (volet 2 du fonds de solidarité) sera ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs HCR (hébergement touristique marchand et la restauration commerciale) dès lors qu'elles subissent une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%, et non plus une perte de chiffre d'affaires de 70% comme c'était le cas jusqu'à aujourd'hui.

Le plafonnement à 60% du chiffre d'affaire de cette aide pour le secteur HCR sera supprimé (secteurs S1 et S1 bis)

Fiscalement cette aide est exonérée de charges sociales et d'impôts mais c'est la société qui en est bénéficiaire et non la personne physique pour la société (même si cette formalité est faite sur l'espace personnel impôts.gouv). Dans le cas où le gérant de la société souhaite l'utiliser, il s'agit dans ce cas d'une rémunération imposable à l'impôt sur les revenus. 

D'autres mesures de soutien aux entreprises existent. Pour s'y retrouver, le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a lancé le site planderelance.gouv.fr. Il permet un accès personnalisé, par profil d'utilisateur (particulier, TPE, PME, ETI...) et par nature de besoins (emploi, financement, santé...) aux aides prévues par le plan de relance.

A noter : attention si vous n'avez pas encore réalisé votre demande d'aide au titre des pertes d'août, l'échéance est fixée au 31 octobre 2020.