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Covid 19 - Nouvelles mesures et rappel des aides actuelles

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Confinement - épisode 2
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Nouvelles mesures 

Suite aux annonces faites par le Président de la République, le 28 octobre, récapitulatif des principales mesures et le rappel des aides actuelles.

 

1.Les principales mesures annoncées hier soir sont :

 

- Le télétravail à nouveau généralisé mais il faudra disposer d’une attestation de son employeur pour pouvoir circuler avec ce motif.

- Les crèches, écoles, collèges et lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés. Cependant, les cours à l’université et dans les établissements du supérieur devront être assurés à distance.

- Tous les commerces « non essentiels » et les établissements recevant du public devront fermer suivant le même cadre qu’au printemps, dont les bars et restaurants. Le président a encouragé la livraison à domicile pour soutenir les entreprises locales.

- Les lieux culturels comme les cinémas et les musées devraient probablement être fermés à nouveau, mais le chef de l’Etat ne les a pas évoqués spécifiquement. Les compétitions sportives professionnelles peuvent continuer au moins jusqu’au 1er décembre)

- Les visites dans les EHPAD et maisons de retraite sont autorisées en respectant les protocoles sanitaires.

 

A noter également :

- Il est toujours possible de se rendre à un rendez-vous médical. Il faut pour cela remplir une attestation.

- Le chômage partiel sera disponible pour les salariés et employeurs dans l’impossibilité de travailler.


2.Rappel des aides actuelles :

 

Activité partielle :

 

Vos salariés sont indemnisés à 70% du salaire brut et depuis le 1er juin et vous percevez 60% pour toutes les entreprises sauf les pour les entreprises contraintes à une fermeture administrative et secteur protégé (HCR, sport, culture et tourisme) qui restent à 70% d’indemnisation.

L’indemnisation devait baisser mais ces mesures devraient être modifiées, nous vous tiendrons informés de ces évolutions.

 

FSE- Fond de Solidarité des Entreprises

Le fonds de solidarité est à ce jour réservé aux entreprises des secteurs relevant du plan tourisme (liste) et aux entreprises fortement liées au tourisme ou à l’évènementiel.

- Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité́ sont dorénavant :

- Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité́, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.

- Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.

- Pour les entreprises fermées administrativement : versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N­-1 dans la limite de 10 000€ par mois.

Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide intervient fin du mois octobre.

 

PGE-Prêt Garanti par l’Etat

 

Le PGE (Prêt Garanti par l’Etat) est un dispositif toujours disponible, si vous n’avez pas pris le maximum de 25% de votre chiffre d’affaires vous pouvez alors demander un complément ou le mettre en place.


Report des échéances


Un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises contraintes de fermer dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.
Les travailleurs indépendants se trouvant dans la même situation peuvent ajuster leur échéancier de cotisations personnelles provisionnelles 2020 en amont de leurs prochaines échéances (notamment celle du 5 novembre), en neutralisant leur revenu estimé. Il n’y aura, à priori, pas de report automatique.

Exonérations URSSAF


Les TPE et les PME fermées administrativement ou les entreprises faisant l’objet de restriction horaire ET qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction. En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report, pendant la période concernée.


Une partie de ces mesures doit encore être ajustée par des décrets et il est probable que des précisions soient apportées.