Bouclier et amortisseur électricité : Prolongation du délai jusqu'au 30 septembre 2024 pour les TPE

Électricité à prix plafonné pour les TPE
Pour rappel, afin de limiter l'impact de la hausse des prix de l'électricité, une aide supplémentaire a été mise en place pour l'année 2023 en faveur des TPE bénéficiant du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité (décret n° 2023-62 du 3 février 2023). Cette mesure concerne les TPE ayant signé un contrat de fourniture d'électricité pour 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, pour leurs sites raccordés au réseau métropolitain continental.

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le montant de l'aide est calculé en fonction de la consommation d'électricité (en MWh) et de la différence positive entre la part variable moyenne de l'électricité, après application du bouclier tarifaire (pour les sites ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA) ou avant application de l'amortisseur électricité (pour les sites ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kVA), et la valeur de 230 €/MWh.

Nouvelle date limite pour la demande d’aide : 30 septembre 2024
Les fournisseurs d’électricité doivent soumettre une demande d’aide à l’Agence des services de paiements (ASP) au nom et pour le compte de leurs clients TPE, basée sur les contrats en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Avant cela, ils devront avancer les montants des aides aux TPE sous forme de réductions de prix.