Traiter une demande d’avance, d’acompte ou de prêt pour un salarié.

Les salariés peuvent solliciter leurs employeurs pour bénéficier d’une aide financière.

Plusieurs dispositifs existent, répondant chacun à des définitions et des règles d’application précises.

• L’acompte :
  
  L’acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d’une période de travail déjà effectuée, mais avant l’échéance normale de sa paie.
  
  Exemple : Un salarié demande la moitié de son salaire au 15 du mois alors que l’employeur verse le salaire le dernier jour du mois.
  
  Dans le cas des salariés mensualisés, l’employeur ne peut pas refuser une demande d’acompte.
  
  
  
• L’avance sur salaire :
  
  L’avance sur salaire consiste à verser une partie du salaire alors que le travail correspondant n’a pas encore été réalisé par le salarié.
  
  Il n’y a aucune obligation pour l’employeur d’accepter cette demande.
  
  Exemple : Un salarié, pour faire face à un problème de découvert bancaire, demande à son employeur de lui verser la totalité de son salaire, alors même que la première quinzaine du mois en cours n’est pas encore passée.
  
   Les modalités de remboursement sont prévues librement entre les parties. Mais l’avance ne peut être récupérée par l’employeur chaque mois que dans la limite de 10% du salaire net. 
  Il est donc nécessaire d’établir un échéancier prévoyant le montant du versement mensuel jusqu’à la date d’épuisement de la dette.
  
  Exemple : Un salarié perçoit un salaire net de 1.400 euros. Son employeur lui accorde une avance de 800 euros en début de mois. Au moment de la paie, l’employeur pourra retenir seulement 10 % de son salaire net, soit 140 euros.
  
  

• Le prêt :
  
  L’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social uniquement (article L511.-6 du Code Monétaire et Financier). 
  Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt. S’il est consenti avec intérêt, ceux-ci ne peuvent pas dépasser le taux d’usure, publié au Journal officiel.
  
   Si le prêt est consenti sans intérêt, il faut se référer aux conclusions des contrôleurs URSSAF, qui précisent qu’un prêt sans intérêt est un avantage accordé au salarié. Dans ce cas, et pour éviter tout risque de redressement, il conviendra d’estimer le taux d’intérêt en vigueur ( via la Banque de France). Ce montant devra être réintégré en avantage en nature sur la fiche de paie du salarié.
  
  En termes de formalisme, l’établissement d’un contrat de prêt est obligatoire lorsque :
  • Pour un prêt avec intérêt, le taux est différent du taux légal
  • Pour un prêt sans intérêt, la somme prêtée dépasse 1 500 €.

  Dans tous les cas, il est cependant recommandé d’établir un écrit pour fixer les modalités du remboursement (taux d’intérêt, tableau d’amortissement, conditions d’exigibilité anticipée).
  
  Il est par ailleurs fortement recommandé que les remboursements s’effectuent directement par chèque ou virement, sans transiter par la fiche de paie.