Secteur nautique

Passionnés du secteur nautique

Le groupe Crowe Dupouy vous propose un accompagnement personnalisé pour le pilotage et la croissance de votre activité.

Depuis 50 ans, nous conseillons nos clients du secteur nautique sur les sujets d'actualité liés à la réglementation, la fiscalité, l'investissement & l'innovation et la RSE !

Exemples de sujets : 

Consultez les bonnes pratiques
Découvrez les modalités d’attribution
Identifiez les aides accessibles
Consultez les dispositifs de soutien
Communiquez sur votre bilan carbone
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 Location de bateaux  

1.Location de bateaux entre particuliers en France : les bonnes pratiques

Si vous êtes propriétaire d’un bateau de plaisance et que vous souhaitez le louer à des particuliers, voici les règles et les bonnes pratiques  à respecter :

  • Etablissez un contrat de location avec le locataire
  • Etablissez un état des lieux du bateau
  • Souscrivez un contrat d’assurance qui autorise la location entre particuliers. Précisez au locataire l'étendue des risques couverts par le contrat d'assurance du bateau (responsabilité civile, perte et vols, avaries, dommages causés aux tiers,...)
  • Déclarez vos revenus issus de la location:
    Si vos recettes sont inférieures à 72.600 € vous avez le choix entre :
    - Le régime micro-entrepreneur (dit micro-BIC), limité à 72.600 € de recettes annuelles. Ce dispositif est simple et adapté aux activités de locations occasionnelles. Vos revenus seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu après un abattement pour frais automatique de 50 %.
    - Le régime réel 
    Au-delà de 72.600 € vous serez automatiquement soumis au régime réel. Plus adapté aux activités professionnelles récurrentes, ce régime est plus complexe. Il permet de déduire l’ensemble des charges réelles attachées à l’activité. 
  • Informations complémentaires :
    - Si vos revenus annuels tirés de la location sont supérieurs à 8.105€ € vous devez vous affilier au Régime Social des Indépendants et vous acquitter des cotisations sociales obligatoires (article L. 613-1 du code de la sécurité sociale).
    - Si vos recettes annuelles dépassent 34.400 €, vous devrez facturer de la TVA. Vous pourrez aussi déduire la TVA payée sur vos frais et achats.
AOT - Autorisation d'Occupation Temporaire   

2.  AOT - Autorisation Occupation Temporaire : précisions sur les modalités d’attribution 

Pour la création, le développement ou le maintien des activités des professionnels du nautisme, les AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) concernent régulièrement des éléments indispensables à l’exploitation. 

Que l’on soit candidat à l’attribution ou détenteur d’une AOT, la maîtrise des modalités d’attribution, de la redevance, de la durée de l’AOT, de son terme et de son renouvellement constituent de réels points de vigilance.

Or, l'ordonnance n° 2017- 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a profondément réformé notamment l’attribution des autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime. 

Des institutionnels comme la Fédération des Industries nautiques ont à ce propos fait paraître un document de référence "30 juin 2021 : Guide sur l’attribution des AOT du domaine public maritime" qui permet aux professionnels et à leurs conseils de se positionner sur la gestion de ces autorisations accordées à titre précaire et révocable.

Téléchargez le guide AOT 

 Plan de résilience secteur nautique  

 3. Aides aux entreprises du secteur dans le contexte du conflit Russie / Ukraine

Pour faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, et notamment au renchérissement du coût de l'énergie et de certaines matières premières, le gouvernement a lancé "plan de résilience économique et social" d'un montant prévisionnel de 25 Md€.

Dans ce plan figurent à la fois des aides spécifiques aux secteurs les plus impactés (Agriculture, Pêche, Transport, BTP) et des mesures générales susceptibles de bénéficier à l'ensemble des entreprises mises en difficulté par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les conditions de mise en œuvre de certaines de ces mesures doivent encore être précisées. Cependant, à titre d’information, une sélection de celles susceptibles de concerner la filière nautique est détaillée ci-dessous :

  • Carburant : Une remise de 15 centimes par litre de carburant (GNV et GPL compris) sera appliquée à compter du 1er avril et pour une durée de quatre mois.
  • Aide à la trésorerie : 
    - relèvement du plafond du PGE de 25% à 35% du CA et instauration d'un nouveau PGE dont le montant pourra aller jusqu’à 10% du CA à partir du 1er juillet 2022
    - report des charges fiscales et sociales pour les entreprises pénalisées par la hausse des coûts de l’énergie ou les pertes de débouchés à l’export
    - prolongation du dispositif d’Activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires
    - pour le secteur du transport, remboursement de la TICPE sur une base mensuelle et non trimestrielle.
  • Subventions directes aux entreprises les plus dépendantes de l'énergie : Dans un plafond de 80% des pertes d'exploitations et de 25 M€ par entreprise, l'État prendra en charge 50% du surplus de charges imputable à l'augmentation du prix de l'énergie pour les entreprises qui répondent aux trois conditions suivantes :
    - les factures d'électricités ou de gaz doivent avoir augmenté de 40% ou plus depuis le début de la guerre en Ukraine
    - le coût de l'énergie et du gaz doit représenter plus de 3% du chiffre d'affaires de l'entreprise
    - l'entreprise doit réaliser des pertes d'exploitation.
    Cette aide sera ouverte à tous les secteurs et à toutes les entreprises, sans condition de taille.
  • Pour les entreprises exportatrices :
    - assouplissement et prolongation du chèque relance export jusque fin 2022
    - prolongation du dispositif Cap Francexport (garantie publique à l'export) au-delà du 31 mars 2022.
  • Pour les entreprises importatrices :
    - lancement d'un appel à projets pour subventionner jusqu'à fin 2022 les projets réduisant la dépendance aux produits venus de Russie, d'Ukraine ou de Biélorussie (nickel, aluminium, titanes, électrodes en graphites, etc.)
    - la prise en charge par l'État du coût des projets sera de l'ordre de 15% pour les grands groupes, et de 35% pour les petites entreprises.

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 Innovation  

4. Investissement & Innovation : les principaux dispositifs de soutien 

Les dispositifs de soutien au développement de l’industrie française étant nombreux et divers, il est parfois difficile pour un chef d’entreprise d’identifier les aides les mieux adaptées aux besoins de son organisation.

Pour les guider dans ce travail, France Industrie a récemment publié un document de référence qui recense les principaux dispositifs de soutien à l’investissement et à l’innovation dans l’industrie, qu'ils soient issus des plans France Relance, France 2030 ou du Programme d’Investissement d’Avenir.

Les dispositifs sont présentés par thème (industrie du futur, transition écologique et décarbonation, transport et mobilité, etc.). Pour chacun d'entre eux, le document précise la date limite de dépôt de la demande, le montant et la nature des aides envisageables, indique le service à contacter, et donne des exemples de projets susceptibles d'être soutenus.

Téléchargez le document France Relance

RSE secteur nautique   

5. Responsabilité Sociétale des Entreprises : le bilan carbone 

L’empreinte carbone est un sujet central dans l’évaluation de l’impact des activités humaines sur le changement climatique.

L’établissement d’un Bilan des Gaz à Effet de Serre (BEGES ou bilan GES ou Bilan Carbone®) est notamment obligatoire pour les personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes (ou 250 personnes en outre-mer). Un projet de décret, issu de la Loi de Finances 2021, prévoit d’étendre cette obligation aux personnes morales de droit privé employant plus de 250 salariés (échéance 31 décembre 2022) et à celles employant plus de 50 salariés (à échéance 31 décembre 2023).

Certains secteurs d’activité ou dispositifs (plan de relance, …) incitent déjà les entreprises, de toute taille, à produire un Bilan GES ou tout au moins à communiquer des informations sur leur empreinte carbone. Voici la démarche : 

  1. Définir votre périmètre
  2. Analyser votre modèle d’affaire
  3. Evaluer les émissions de GES pour le périmètre concerné
  4. Suivre et communiquer vos résultats

Découvrez comment nous pouvons vous accompagner dans votre démarche RSE

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