Piste d'Audit Fiable (PAF) 

Quoi / Qui ?

La Piste d'Audit Fiable (PAF) répond à un objectif de traçabilité. Elle doit permettre de justifier la réalité des opérations transcrites dans la comptabilité de l’entreprise, depuis l’évènement qui est à l’origine de l’opération jusqu’aux flux de trésorerie correspondant.

Exemple : Pour une opération de vente, le processus et les documents associés concerneront les étapes suivantes :

Elle s'applique à toutes les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures, que ce soit en format électronique ou papier (sauf si cet échange de facture est fait exclusivement par le biais de la facturation EDI ou avec signature électronique).
En cas d’absence de PAF ou de PAF incomplète, l’entreprise s’expose à des sanctions, et notamment au rejet de la TVA déductible sur les achats. 

En pratique ? Chaque entreprise doit :

• 1/ Mettre en place des contrôles pour s’assurer de la fiabilité de la PAF

Il s’agit de pouvoir justifier et reconstituer dans un ordre chronologique la totalité des étapes d’un processus de l’entité depuis son origine jusqu’à sa finalisation pour chaque opération.

Les contrôles mis en place par l’entreprise doivent permettre de garantir :

• La réalité des flux retracés en comptabilité
• La maitrise du fonctionnement des différents systèmes d’information
• Les conditions de :
  • Authenticité : la personne qui a établi la facture est bien la personne qui a rendu le service ou livré le bien
  • Intégrité : la facture passée en comptabilité correspond exactement à la facture qui a été éditée
  • Lisibilité des différentes pièces et documents émis ou reçus : la facture est dans un format lisible par tous quel que soit le support retenu (papier ou dématérialisé) et dans le temps (notamment en cas d’archivage)

Ces contrôles sont à adapter en fonction de l’organisation propre de l’entreprise (taille, nature d’activité, volumétrie des flux, complexité des systèmes d’information, …). 
Par exemple, pour les TPE/PME, une comparaison manuelle des factures avec les documents commerciaux (devis, bons de commande, bons de livraison, justificatifs de paiement) peut constituer un contrôle suffisant. Il s’agira cependant de s’assurer que les méthodes et outils employés pour réceptionner, classer, archiver les pièces (mail, logiciel comptable, …) permettent d’assurer la lisibilité des documents.

• 2/ Documenter sa PAF

Cette documentation doit retracer toutes les étapes des différents processus. 
La documentation PAF est à remettre notamment en cas de contrôle fiscal, en complément et parallèle du FEC.
Pour les PME, il est admis qu’une documentation synthétique pourra être jugée suffisante, à condition de pouvoir en justifier les raisons (taille de l’entreprise en chiffre d’affaires, effectifs, … / volumétrie des flux).