Eco Energie Tertiaire

Le décret tertiaire oblige les acteurs de l’immobilier, gérant des établissements abritant des activités tertiaires du secteur public et privé, à engager des actions d’efficacité et de sobriété énergétique pour réduire leur consommation énergétique. 
Afin d’acter et de suivre ces actions, le décret prévoit l’obligation pour ces acteurs de déclarer leurs données de consommation avant le 31 décembre 2022 (au lieu du 30 septembre initialement - communiqué du Ministère de l'Ecologie du 22 septembre).

Découvrez, dans notre focus de juillet, les détails de cette déclaration : 

• Personnes concernées ?
• Bâtiments assujettis ?
• Objectifs visés ?
• Actions à mettre en œuvre ?
• Outils pour déclarer ?
• Sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation ?
• Calendrier des déclarations ?
  
  

Consultez notre focus "Eco Energie Tertiaire"

👉 Comment faire de cette contrainte réglementaire (compréhension, estimation, déclaration, sanction) une opportunité pour votre entreprise (mieux connaitre et valoriser son patrimoine, connaitre pour agir en réduction de sa facture énergétique, …) ? Pour le savoir, contactez nos experts !