Coronavirus - prevention et protection des salaries

Coronavirus - Prévention et protection des salariés

27/11/2020
Coronavirus - prevention et protection des salaries

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 13 novembre 2020 et est complété par un protocole sanitaire renforcé pour les commerces afin d'enrayer la progression de l’épidémie.

 

 

28 novembre 2020 : Assouplissement du confinement -  réouverture des commerces avec un protocole renforcé

Fermés depuis le reconfinement, les commerces de proximité (coiffeurs, libraires, fleuristes, magasins d’habillement et de jouets…) sont à nouveau autorisés à ouvrir leurs portes dès le 28 novembre à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé.

Renforcement de la jauge : les commerces ne peuvent pas accueillir plus d'un client pour 8 m2 de surface :

  • de vente (sans déduction des rayonnages, présentoirs ou meubles)
  • ou du local accueillant le public (les personnes d'une même famille ou nécessitant un accompagnement comptent pour une unité, dans la limite de deux adultes si possible)

Renforcement de l'information client : affichage extérieur de la capacité maximale d'accueil du commerce ainsi que : 

  • le rappel des consignes sanitaires
  • les horaires d'ouverture/fermeture et les heures d'affluence
  • les modalités de retrait des marchandises, de précommande et de « click & collect / réserver et récupérer » 
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs et de limiter leur temps de présence 
  • l'incitation au paiement électronique lorsqu'il est possible
  • l'incitation au téléchargement de l'application Tous AntiCovid et son activation lors de l'entrée dans le magasin

Renforcement des mesures pour garantir l'effectivité des principes de distanciation et d'hygiène : 

  • désignation d'un référent «Covid-19 »
  • respect de la jauge avec un système de comptage à l'entrée du magasin pour les surfaces de plus de 400 m2 
  • respect de l'hygiène des mains à l'entrée et du contrôle du port du masque
  • recommandation d'un sens de circulation unique à l'entrée et dans le magasin
  • mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement et réduction des surfaces de contact
  • ventilation des magasins
  • mise en place d'un système de RDV ou de réservation de créneau horaire (notamment pour les personnes vulnérables)
 

    Téléchargez l'application "TousAntiCovid"

     

    29 octobre 2020 : Reconfinement

    Les principales évolutions portent sur :

    • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent
    • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences
    • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts (nouvelles fonctionnalités : accès aux données et à l'attestation de déplacement)
    • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel
    • La possibilité de contribuer à la stratégie nationale de dépistage en proposant aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical (tests financés par l'entreprise)

      Téléchargez l'application "TousAntiCovid"

       

      Prolongation de la subvention "Prévention COVID"

      Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie prolonge la subvention « Prévention COVID ».

      Les mesures financées correspondent :

      • au matériel de “barrières et de distanciation sociale”
      • au matériel d’hygiène et de nettoyage

      Accédez aux formulaires de demande de subvention et aux conditions générales

      Un outil interactif et gratuit pour évaluer les risques

      Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche plus globale de prévention des risques professionnels. Pour les aider, un nouvel outil en ligne leur est proposé : « Plan d’action Covid-19 ».

      Disponible en accès libre, il permet d’aider les entreprises à s’interroger sur les situations à risque et leur propose des mesures opérationnelles pour agir en conséquence.

      Accédez à l'outil "Plan d'action Covid-19"

       

      31 août 2020 : Port du masque obligatoire en entreprise à partir du 1er septembre 

      Suite aux dernières connaissances scientifiques, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un avis le 14 août formulant plusieurs recommandations sur de nouvelles mesures de prévention à mettre en œuvre dans les espaces clos, et notamment dans les milieux professionnels.

      Le ministère a donc publié le 31 août une mise à jour du protocole qui rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée. Ce protocole a été actualisé le 17 septembre 2020.

       

      1/ Principes

      Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la reprise et la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doivent conduire par ordre de priorité :

      • A évaluer les risques d’exposition au virus
      • A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source
      • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées 
      • A privilégier les mesures de protection collective
      • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole

       

      2/ Modalités de mise en oeuvre des mesures de protection

      Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au comité social et économique. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.

      Les employeurs doivent accorder une attention toute particulière :

      • Aux travailleurs détachés, aux travailleurs saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrière, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise équivalente à celle des autres salariés.
      • Aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19 pour lesquels il convient de limiter les contacts et sorties des personnes en raison de leur fragilité à l’égard du virus SARS-CoV-2.

      A compter du 1er septembre 2020, l’ensemble de ces travailleurs a vocation à exercer leur activité sur site dans des conditions de sécurité renforcées ou en télétravail.

      Les personnes à risque de forme grave présentant des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conserveront la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle. Il est par ailleurs mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable. 

       

      3/ Mesures de protection des salariés 

      Mesures d’hygiène et de distanciation physique :

      Sur les lieux de travail, l'employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’objectif est de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique. L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…) dans le respect des règles de distanciation physique, en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux.

      Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise, il reste une pratique recommandée.  

      Port du masque : 

      Compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
      Il est associé :

      • au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes
      • de l’hygiène des mains
      • des gestes barrières
      • du nettoyage
      • de la ventilation, de l’aération des locaux 
      • et la gestion des flux de personnes.

      Des adaptations à ce principe général pourront être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre.

      Ces mesures d'adaptation dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. Il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises telles que : 

      • ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance
      • existence d’écrans de protection entre les postes de travail
      • mise à disposition des salariés de visières
      • mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques

      Dans les zones « orange » s’ajoutera une double condition :

      • la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume
      • et disposant d’une extraction d’air haute

      Dans les zones « rouges » s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés :

      • la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique
      • et garantissant aux personnes un espace de 4 m2

      Dans les bureaux individuels : Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

      Dans les ateliers : Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que

      • les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
      • que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
      • que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.

      Dans les véhicules : La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.

      Prévention des risques de contamination manu-portée

      L’employeur met en place des procédures de nettoyage / désinfection régulières (a minima journalière et à chaque rotation sur le poste de travail) des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux sous responsabilité de l’employeur, y compris les sanitaires et lieux d’hébergement.

       

      24 juin 2020 : Assouplissement des règles applicables sur les lieux de travail  

      Cette version du 24 juin 2020 se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux (ces fiches et guides n’ont donc plus de valeur normative mais offrent des repères en matière de bonnes pratiques).

       

      Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

      • Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés :
        • Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif 
        • En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié
        • Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.
      • Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.
      • Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.
      • Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée
      • Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets
      • Le protocole rappelle la conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19 

      Consultez le protocole national de déconfinement du 24 juin 2020

       

      3 mai 2020 : Déconfinement - Mesures de protection à mettre en œuvre si votre activité ne permet pas le télétravail 

      1/ Renouvelez le DUER : Document unique d’évaluation des risques

      Le DUER doit tenir compte des changements de circonstances liés à l’épidémie actuelle de Covid-19.

      Ce document doit prévoir les actions de prévention, d’information et les moyens à mettre en place pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail.

      Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application.

      Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel (CSE) ainsi que le service de santé au travail.

      Documentation :

      Gestes barrières

      Ce qu’il faut savoir

      Quel comportement adopter ?

      Quelles mesures l'employeur doit-il prendre ?

      Protocole national

      FAQ Télétravail et Déconfinement

      Fiches conseils métiers

      Outils de prévention


      2/ Mettez en oeuvre des mesures de protection

      Les règles de distanciation d’un mètre minimum (soit 4m² sans contact) et les gestes barrières doivent être diffusés et respectés :

      • Se laver les mains très régulièrement
      • Eviter de se toucher le visage, surtout le nez et la bouche
      • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
      • Saluer sans se serrer la main
      • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter dans un sac prévu à cet effet
      • Désinfecter régulièrement les surfaces, particulièrement : poignée de porte, bouton d’ascenseur, interrupteur d’éclairage, poignée de toilette, comptoir, surface d’écran tactile, clavier...
      • Aérer toutes les 3 heures pendant quinze minutes

      Subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19
      Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention COVID ».
      « Prévention COVID » concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 €.
      Les mesures financées correspondent:
      - au matériel de “barrières et de distanciation sociale”
      - au matériel d’hygiène et de nettoyage

      Accédez aux formulaires de demande de subvention et aux conditions générales

      3/ Repensez l'organisation du travail

      • Limiter au strict nécessaire les réunions
      • Limiter les regroupements de salariés
      • Les déplacements non indispensables doivent être annulés
      • L’organisation du travail doit être adaptée au mieux : aménagement des horaires, des tâches, des espaces, des flux de circulation…

      "Objectif reprise" : outil gratuit pour aider les TPE et les PME
      À compter du 19 mai, les entreprises de moins de 250 salariés qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

      Accédez à la note sur le dispositif "Objectif reprise"

      4/ Installez une gestion des flux de personnes

      Des plans de circulation doivent être mis en oeuvre afin de garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et exigus ou dans des espaces ouverts.
      Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace d’au moins 4m², y compris pour circuler.Celui-ci doit être informé des nouvelles conditions de circulation et des conditions d’usage des espaces dont voici quelques exemples de bonnes pratiques :

      • Parking :le parking fait partie des lieux de travail pour les salariés, cette zone doit être intégrée dans les mesures de prévention (plan de circulation, gestion des flux...)
      • Entrée :laisser les portes ouvertes si possible pour éviter les contacts des mains avec les surfaces
      • Sol :réaliser un marquage pour garantir une distanciation physique
      • Horaires :réorganiser les horaires pour éviter les arrivées nombreuses
      • Ascenseurs :limiter le nombre de personnes pour respecter la distance d’au moins un mètre et afficher clairement les consignes sur les paliers
      • Lieux de pause :distributeurs/machines à café/ pointeuse. Afficher les mesures barrières, échelonner les horaires pour éviter les affluences, canaliser l'accès (marquage au sol, ruban, plots, barrières...)
      • Bureaux :privilégier une personne par bureau. A défaut, pour les bureaux partagés : éviter le face à face, assurer une distance physique de plus d’un mètre, utiliser si possible des plexiglas en séparation, aérer régulièrement
      • Accueil intervenants extérieurs :informer et accompagner pour vous assurer du respect des consignes

       

      5/ Respectez les mesures en cas contamination

      • Renvoyer le salarié présentant des symptômes à son domicile
      • Appeler le 15 si les symptômes sont graves
      • Informer les salariés qui ont été en contact étroit avec le salarié
      • Nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné

        Les équipements de protection individuelle (EPI)

         

        • Les masques

        Le masque est un complément des gestes barrières et mesures ci-contre.Si le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes (clients, collègues, prestataires, etc.) ne peut être garanti, le port d’un masque devient obligatoire.

        Lorsque les gestes barrières peuvent être respectés, le port généralisé du masque est une possibilité, et non une obligation.

        Accédez à la note sur le périmètre d'utilisation des masques Grand Public

        Accédez au FAQ du gouvernement

        Le port du masque nécessite une information spécifique pour éviter les contaminations liées à une mauvaise utilisation (mise en place, conditions et durée de port, retrait).

         

        • Les visières de protection

        Le gouvernement précise les conditions d’évaluation de la conformité des visières de protection.Accédez à la note

         

        • Les gants

        Le gouvernement recommande d’éviter de porter des gants car ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même, le risque de contamination est donc égal voire supérieur.

         

        • Nettoyage des EPI

        Les déchets souillés sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères.

        Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé.

         

        • La prise de température

        Le contrôle de température n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

        Les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. Des garanties devront alors être données au personnel : dignité préservée, information préalable sur ce dispositif (règlement intérieur, note de service, affichage, intranet).

         

        Plateforme pour faciliter l’accès aux équipements de protection (gel hydro-alcoolique, masques...)
        L’entreprise française Mirakl a lancé, avec le soutien de la Direction générale des Entreprises du Ministère de l’Économie et des Finances, la plateforme STOPCOVID19, afin de mettre en relation les fabricants et les acheteurs des équipements.

        Accédez à la plateforme STOPCOVID19

        Plateforme de commande de masques
        Afin de favoriser le redémarrage de l'activité économique, le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances a décidé de s'appuyer sur l'expertise de La Poste pour mettre en place un dispositif permettant aux entreprises (de moins de 250 salariés), associations, micro-entreprises, professions libérales et agricoles...de commander des masques « grand public » lavables et réutilisables pour leurs salariés.

        Accédez à la plateforme de La Poste

        En conséquence, le salarié doit :

        • se conformer aux instructions qui lui sont données par l’employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation
        • s’assurer de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données

        Les salariés dits à risques (liste complète sur le site du ministère de la Santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail.

        L’employeur peut, unilatéralement, si la situation le requiert :

        • placer le salarié en télétravail
        • modifier les dates de congés déjà posés.

         

        Règles de nettoyage :

        Pendant la pandémie, pour limiter le risque de contact avec des surfaces contaminées, en plus du nettoyage habituel des locaux, un nettoyage plus fréquent des surfaces en contact avec les mains est préconisé (espaces de convivialité, rampes d’escalier, poignées de portes, boutons d’ascenseurs, toilettes…). 

        Dans le cadre de bureaux partagés, des lingettes ménagères, des lavettes à imprégner d’une solution détergente désinfectante ou des produits ménagers compatibles avec les surfaces nettoyées peuvent être mis à disposition des utilisateurs pour le nettoyage des claviers, souris, téléphones, terminal… N’aspirez pas les sols, hormis après une longue période d’inoccupation des locaux. Dans ce cas, équiper l’appareil de filtres HEPA.

        Si un cas de COVID-19 est survenu sur le lieu de travail :

        • Consignez la zone concernée par un balisage
        • Prévoyez un protocole de nettoyage essuyage humide avec lavette jetable à usage unique imprégnée de solution désinfectante virucide selon EN14476 de toutes les surfaces des objets meublants, les points de contact, tels qu’ordinateur, écran, clavier, souris, imprimante, poignées de porte, de fenêtre, porte, télécommande de climatisation, plan de travail, tiroirs, parois verticales, siège, porte-manteau... (l’agent sera équipé d’une combinaison jetable ou blouse et de gants jetables ou de gants de ménage)
        • Le port d’un masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire en l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces (entretien des sols avec un bandeau de lavage à usage unique imprégné d’un produit détergent désinfectant ou bandeau de lavage textile réutilisable après un cycle de lavage à 60°)
        • Aérez la pièce. Avant de nettoyer les surfaces du poste occupé par le salarié malade, attendez au minimum 3 heures et de préférence jusqu’à la reprise de poste du lendemain, afin de réduire le risque d’exposition.

        Accédez à la note "Entretien des locaux de travail par un prestataire extérieur : quelles précautions prendre contre le COVID-19 ?"

         

        Retrouvez l’ensemble des informations actualisées sur le site du gouvernement

        Décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

        Décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

        Un numéro vert répond également en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

         

        Responsabilité de l’employeur

        Aux termes de la loi, « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
        Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés.


        Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :

        • procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer
        • déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes
        • associer à ce travail les représentants du personnel
        • solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en oeuvre des « gestes barrière »
        • respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires
        La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation spécifique de prévention des risques professionnels peut être recherchée en amont de toute atteinte à l’intégrité physique ou mentale du travailleur, comme en raison d’une telle atteinte avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

        Arrêt de la Cour de cassation du 5 avril 2019

        Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères : nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques, compétences de l’intéressé, expérience, étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique. Ces mesures doivent, le cas échéant, être réactualisées en fonction de l’évolution de la situation dans l’entreprise mais aussi des instructions des pouvoirs publics. En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la sécurité sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur qui ouvre droit à une réparation intégrale du préjudice ne peut être retenue que s’il est démontré que celui-ci avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
         
        Le législateur précise également que chaque salarié est acteur de sa propre protection puisqu’il doit, « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». Il incombe donc ainsi au salarié au regard du risque de contamination d’assurer sa propre protection, en respectant par exemple « les gestes barrière », celle de ses collègues et celle aussi des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail.
         

        Informations Coronavirus

        Crowe Dupouy vous informe des mesures en vigueur à travers un espace dédié aux informations relatives au Covid-19.