Conformité de vos factures

Les mentions à porter obligatoirement sur les factures, émises par les assujettis à la TVA, sont nombreuses et les sanctions peuvent devenir très lourdes.

Après l’introduction des mentions d’existence et de durée de garantie légale de conformité de 2 ans pour certains secteurs en 2021, l’année 2022 a introduit la modification de la dénomination sociale des entrepreneurs individuels et revoit le système des sanctions en cas d’absence ou de non-conformité des factures.

Découvrez, dans notre focus de juillet, les détails des mentions et obligations : 

• Les mentions fiscales générales obligatoires
• Les nouveautés 2022
• Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certains secteurs
• Les mentions fiscales obligatoires spécifiques à certaines opérations
• Les sanctions
• Le calendrier de la dématérialisation des factures

Consultez notre focus "Conformité factures 2022"

👉 Nos experts se tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires à ce sujet.