BDESE et environnement
Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales
Les employeurs d'au moins 50 salariés doivent mettre à disposition une Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) auprès du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel. Cette base s'appelait auparavant la base de données économiques et sociales (BDES).
Depuis 2022, cette base de données intègre désormais un thème « Environnement » avec 3 rubriques :
- Politique générale en matière environnementale = comment l’entreprise est-elle organisée pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, quelles sont les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement mises en œuvre ?
- Economie circulaire = quelles actions mises en place pour la prévention et la gestion de la production de déchets et l’utilisation durable des ressources (consommation d'eau et consommation d'énergie) ?
- Changement climatique = quels sont les postes d'émissions directes de gaz à effet de serre de l’entreprise (celles produites par les sources fixes et mobiles nécessaires à ses activités, communément appelées "émissions du scope 1") et comment évaluer le volume de ces émissions lorsque l'entreprise dispose de cette information ?
A noter que :
- Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés, mais également en format plus simplifié pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant bénéficié des crédits du Plan de relance.
- Pour les entreprises soumises à la réalisation de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), elles doivent faire figurer les informations environnementales de cette déclaration dans leur BDESE.
Mais qu’est-ce que la BDESE en pratique ?
La BDESE est une « une base de données » avec plusieurs thématiques obligatoires, que l'employeur doit concevoir, mettre en place et maintenir à jour. Elle peut être établie à titre volontaire mais elle est obligatoire pour toute entreprise dépassant un effectif de 50 salariés. L’effectif doit donc être calculé au niveau global de l’entreprise. La base doit comprendre toutes les données collectées au niveau de l'entreprise, et non par établissement.
Dans le cadre de groupe, il doit y avoir une base de données pour chacune des entreprises du groupe ; le groupe peut décider de créer une base unique mais elle viendra en complément des bases propres à chacune des entreprises du groupe.
La BDESE peut se présenter sous forme de tableaux et de rapports d'analyse, et doit être consultable sur un support informatique ou papier. Elle sert de support de préparation à la consultation annuelle du CSE. Elle doit donc être accessible en permanence au CSE et aux représentants du personnel. Le contenu obligatoire de la BDESE varie selon l'effectif de l'entreprise, et peut également faire l’objet d’un accord collectif.
Pour les entreprises de moins de 300 salariés, sans être exhaustif, on y retrouvera notamment les données suivantes :
- Investissement social : évolution des effectifs et des emplois (par type de contrat, âge, ancienneté, catégorie professionnelle), données sur la formation professionnelle, …
- Egalité professionnelle Hommes / Femmes : analyse des écarts de salaires et évolution des carrières, conditions d’accès et d’évolution à l’embauche, la formation, la promotion, …
- Rémunération des salariés et des dirigeants : évolution des rémunérations, accès à l’épargne salariales (participation, intéressement), …
- Activités sociales et culturelles : montant des contributions versées par entreprise, actions de mécénat, …
- Rémunération des financeurs : dividendes, actionnariat salarié, …
- Investissement matériel et immatériel : dépenses de recherche et développement, évolution des actifs nets, mesures prises pour améliorer les conditions de travail, …
- Fonds propres, endettement et impôts : données financières (capitaux propres, emprunts et dettes financières, charges financières, impôts et taxes, …
- Flux financiers reçus : aides publiques, exonérations et réductions de charges sociales, crédits d’impôts, …
- Transferts commerciaux et financiers entre entités d’un même groupe : acquisitions, fusions, transferts de capitaux, …
- Partenariat : informations sur les partenariats conclus pour produire des services ou produits pour une autre entreprise
L’évolution de la réglementation sur les données à produits et la nécessité d’avoir une base mise à jour régulièrement et consultable, nécessite pour votre entreprise de prévoir une procédure fiable de collecte des données, de rédaction et de communication.
👉 Nos équipes sociales, mais également notre service RSE, se tiennent à votre disposition pour vous faciliter la production de la BDESE ainsi que la réalisation des obligations en amont vous permettant la collecte des informations (établissement du Bilan Social, réalisation de votre Bilan Carbone® et de votre diagnostic RSE, …).