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Normes comptables
Crypto-actifs : un nouveau cadre comptable applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027
Le règlement ANC n° 2026-01 du 9 janvier 2026 aligne le plan comptable général sur le règlement européen MiCA et élargit nettement le périmètre des actifs concernés : jetons de monnaie électronique, jetons adossés à des actifs et jetons non fongibles (NFT) entrent pour la première fois dans le champ comptable.
Le changement de fond tient en une phrase : le traitement comptable ne dépend plus de la nature technique du jeton, mais des droits qu'il confère et de l'intention de l'entité qui le détient. Deux crypto-actifs identiques peuvent ainsi être comptabilisés différemment. Le texte s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec possibilité d'application anticipée.
Le document complet détaille les règles applicables aux détenteurs, aux émetteurs et aux prestataires de services sur crypto-actifs, ainsi que les nouvelles informations à fournir en annexe.
