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La taxe d'aprentissage étendue aux associations...
Extension du périmètre d’application de la taxe d’apprentissage « aux associations »
La loi de finances pour 2026 a étendu l’application de la taxe d’apprentissage aux associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives, peu importe que ces entités soient redevables ou non de l’impôt sur les sociétés.
Cette réforme s'inscrit dans la trajectoire visant à renforcer le financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle avec l'assujettissement des organismes mutualistes amorcée en février 2025.
Retrouvez les détails de cette nouvelle obligation dans le document PDF
