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le conseil juridique
Service : Conseil juridique et Fiscal

Le Conseil juridique et Fiscal

Il consiste, en particulier, en une assistance dans les domaines suivants :

a)  constitution de sociétés ;

b)  secrétariat de sociétés ;

c)  immatriculation des entreprises aux Contributions Directes et au Bureau de l’Enregistrement ;

d)  formalités administratives et fiscales pour l’implantation de sociétés étrangères ;

e) établissement des diverses déclarations fiscales (impôts directs, impôts indirects,  droits d’enregistrement) ;

f)  préparation et présentation de dossiers en vue de bénéficier des agréments prévus  par la législation ;

g)  assistance lors des contrôles fiscaux ;

h)  établissement et homologation des contrats de travail ;

i)   immatriculation et formalités auprès de la C.N.P.S. ;

j)  établissement des déclarations C.N.P.S..