Mise à jour économique de l’automne 2018 pour le Québec

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, et le premier ministre du Québec, François Legault, ont présenté la mise à jour économique du Québec le 3 décembre 2018.

Voici les points saillants des mesures fiscales contenues dans cette mise à jour.

MESURES AFFECTANT LES ENTREPRISES

Harmonisation avec certaines mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 du ministère des Finances du Canada

Le 21 novembre 2018, le ministre fédéral des Finances a annoncé des mesures fiscales temporaires permettant une déduction pour amortissement accélérée des actifs nouvellement acquis. La mise à jour économique québécoise d’automne prévoit que la législation fiscale québécoise sera généralement harmonisée avec les nouvelles règles fédérales, sous réserve de certaines exceptions.

Modification de la mesure pour la déduction additionnelle pour amortissement

Le budget du Québec de 2018 prévoyait auparavant une déduction additionnelle pour amortissement (DPA) de 60% pour le matériel électronique universel de traitement de l’information (catégorie 50) et le matériel de fabrication ou de transformation (catégorie 53). Sous réserve de certaines règles de transition, cette DPA additionnelle de 60% est maintenant remplacée par une nouvelle DPA additionnelle de 30% à compter du 4 décembre 2018.

La nouvelle mesure sera permanente et s’appliquera à un bien visé acquis après le 3 décembre 2018. La notion de bien visé désignera le matériel de fabrication ou de transformation (catégorie 53), le matériel de production d’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2), le matériel électronique universel de traitement de l’information (catégorie 50) et certaines propriétés intellectuelles admissibles répondant à des conditions spécifiques.

MESURES AFFECTANT LES PARTICULIERS

Bonification du montant maximal du paiement de soutien aux enfants pour les deuxième et troisième enfants

À partir de 2019, le montant maximal du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux enfants sera augmenté de 500$ pour les deuxième et troisième enfants d’une famille. Comme c’est déjà le cas, ce montant maximum peut faire l’objet d’un ajustement à la baisse en fonction du niveau de revenu familial.

Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour le soutien des aînés

À compter de l’année d’imposition 2018, un crédit d’impôt remboursable de 200$ sera offert pour un aîné vivant seul. Le montant du crédit sera de 400$ dans le cas d’un couple d’aînés. Ce crédit est offert aux personnes âgées d’au moins 70 ans à la fin de l’année. Le montant du crédit sera réduit de 0,05 $ pour chaque dollar de revenu familial supérieur à 22 500$ pour un aîné vivant seul et à 36 600$ pour un couple d’aînés.

Pour en savoir plus, veuillez consulter votre conseiller Crowe BGK.

À propos des auteurs:

Isabelle Nadeau, B.C.L., LL.B.,  LL.M Fisc. est Directrice en fiscalité chez Crowe BGK

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Jean-François Senécal, LL.B.,  D. Fisc. est Directeur principal en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: [email protected]

Jianyi Li est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: [email protected]