Incitatifs relatifs aux véhicules électriques

Les véhicules électriques font d’énormes progrès au Québec. Et les constructeurs automobiles contribuent à faire mousser leur attrait en proposant des modèles plus abordables ayant une autonomie de plus en plus grande. Contrairement à la croyance populaire, ces véhicules ont une puissance suffisante pour résister aux hivers québécois et, tout compte fait, semblent plus abordables si l'on considère les coûts d'entretien considérablement plus bas que les modèles à essence. Outre ces avantages pécuniaires, la simple satisfaction de conduire un véhicule sans émettre de gaz à effet de serre est sans pareil.

Cet engouement n'est pas seulement porté par les constructeurs automobiles, mais aussi de plus en plus par les gouvernements. Le gouvernement du Québec a exprimé sa détermination à réduire l'empreinte carbone du transport individuel en mettant l'accent sur les véhicules électriques. Pour sa part, le gouvernement fédéral a proposé un certain nombre de mesures dans son budget 2019 afin d’encourager les particuliers et les entreprises du Canada à opter pour des véhicules hybrides rechargeables zéro émission.

On dénombre actuellement plus de 2 000 bornes de recharge au Québec, nombre qui devrait augmenter dans un avenir rapproché, compte tenu des plans d'Hydro-Québec et du Circuit électrique visant à mettre en place divers modes de recharge.

Le gouvernement du Québec entend atteindre ses objectifs ambitieux par l'entremise de différents programmes incitatifs. Par exemple, en ce qui concerne l'achat ou la location de véhicules électriques neufs, le gouvernement offre un rabais de 8 000 $ pour les véhicules coûtant moins que 75 000 $ et un rabais de 3 000 $ pour les véhicules dont le prix se situe entre 75 000 $ et 125 000 $. Des rabais semblables sont offerts pour l'achat de véhicules hybrides rechargeables neufs dont le prix suggéré par le fabricant est inférieur à 75 000 $. De plus, dans le cadre de son programme « Branché au travail », le gouvernement du Québec offre aux entreprises canadiennes une aide financière pouvant atteindre 25 000 $, sous réserve de certaines conditions, pour l'achat et l'installation de bornes de recharge au travail. Les incitatifs offerts par le Québec sont parmi les plus généreux en Amérique du Nord, rendant les véhicules électriques plus attrayants pour les conducteurs.

Le gouvernement fédéral encourage également les efforts visant à réduire l'empreinte carbone, grâce à l'introduction de plusieurs nouvelles initiatives. Aspirant à devenir un chef de file dans ce domaine, il a lancé un programme d'incitatifs de plus de 300 millions de dollars, qui sera en vigueur au cours des prochaines années, dans l'espoir de vendre 100 % de véhicules zéro émission d'ici 2040. Dans le cadre de ce programme, un rabais allant de 2 500 $ à 5 000 $, calculé en fonction du prix de vente du fabricant et de l'autonomie du véhicule, est offert à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf zéro émission jusqu'en 2022. Les véhicules admissibles à ce rabais comprennent les véhicules de six places ou moins dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 45 000 $, ainsi que les véhicules de sept places ou plus dont le prix de détail suggéré par le fabricant est inférieur à 55 000 $. Les Canadiens qui achètent ou louent un véhicule électrique à batterie, un véhicule à pile à combustible à hydrogène ou un véhicule hybride rechargeable à plus longue autonomie admissibles auront droit à un rabais de 5 000 $, tandis qu'un incitatif de 2 500 $ sera offert à l'achat ou à la location d'un véhicule hybride rechargeable à plus courte autonomie. 

Dans la foulée de ces efforts, le budget fédéral de 2019 a proposé de créer deux nouvelles catégories de biens amortissables pour les véhicules zéro émission, soit la catégorie 54, dont le taux de déduction pour amortissement serait de 30 %, et la catégorie 55, dont le taux de déduction pour amortissement serait de 40 %. La catégorie 54 vise les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1 (véhicules automobiles ordinaires), tandis que la catégorie 55 regroupe les véhicules zéro émission qui seraient autrement compris dans la catégorie 16 (taxis, véhicules destinés à la location à court terme et autres véhicules). Le budget propose également l'introduction d'un multiplicateur pour les véhicules zéro émission des catégories 54 ou 55 qui sont prêts à être mis en service à compter du 19 mars 2019 et avant 2024. Cette mesure permettra de déduire la totalité du coût en capital de ces véhicules dans l'année où ils sont mis en service.

Nos gouvernements ont clairement exprimé leur vision pour un avenir meilleur en instaurant de généreux incitatifs et programmes afin d’encourager et de faciliter l'adoption de modes de transport à émission zéro. Les forces motrices pour améliorer notre empreinte carbone et réduire les émissions de gaz à effet de serre sont en place. Il appartient maintenant à chacun de nous de continuer d’avancer sur la voie du progrès afin de bâtir un monde meilleur.

Pour plus d’information à ce sujet, communiquez avec votre conseiller Crowe BGK.

À propos de l’auteur :

Brittany Klumak, CPA, Auditrice, est Conseillère en fiscalité chez Crowe BGK

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