La réforme de la facturation électronique va bien au-delà d'une simple évolution des formats de factures. Elle s'inscrit dans une démarche de modernisation des échanges entre les entreprises et l'administration, avec plusieurs objectifs majeurs :
Cette réforme constitue une opportunité pour les entreprises de moderniser leur organisation, de gagner en efficacité et de renforcer la qualité de leur gestion.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en capacité d’émettre et de recevoir des factures électroniques entre 2026 et 2027.
Avec la facturation électronique, l'émission et la réception des factures deviennent plus rapides, plus sécurisées et entièrement dématérialisées.
Les processus de validation, de paiement, de suivi et d'archivage sont automatisés, permettant de réduire les délais de traitement, de limiter les coûts administratifs et de gagner en efficacité au quotidien.
L’obligation d’émission des factures au format électronique se fera en deux temps :
4 nouvelles mentions obligatoires sont à prévoir :
En cas de non-conformité
En cas de fraude ou de manquement volontaire
Cas particulier
Les entreprises relevant de la franchise en base de TVA, et travaillant uniquement avec des particuliers ne sont pas tenues d’émettre des factures au format électronique. En revanche, elles doivent déclarer à l’administration les transactions réalisées et les paiement reçus.
Notre cabinet, votre partenaire de confiance dans la transition
Au-delà de la mise en conformité, notre cabinet vous accompagne pour faire de cette évolution réglementaire un véritable levier de performance.
Notre rôle est de vous apporter une expertise fiable, une vision stratégique et un accompagnement sur mesure à chaque étape de votre projet.
Nous intervenons notamment pour :
Notre engagement est de vous offrir un accompagnement de proximité, fondé sur l'écoute, l'expertise et la confiance, afin que vous puissiez aborder cette transformation avec sérénité.
Notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre mise en conformité.
Notre objectif : vous permettre d'aborder cette transition en toute sérénité et d'en simplifier la gestion au quotidien.
Dans le cadre de cet accompagnement, nous vous proposons