Loi de finances 2019 particuliers

Loi de finances 2019 : quels impacts pour la fiscalité des particuliers ?

18/02/2019
Loi de finances 2019 particuliers
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Revalorisation du barème d’imposition

Pour l’imposition des revenus de 2018, les limites des tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont revalorisées du montant de la hausse des prix de 2018 soit 1,6%.

Par ailleurs, pour l’imposition des revenus de 2018, les limites de décote sont portées à 1196€ pour les célibataires, veufs ou divorcés (au lieu de 1177€) et à 1970€ pour les couples soumis à l’imposition communes (au lieu de 1939€).

 

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Revalorisation du taux neutre et du prélèvement du CIMR

  • Crédit d’impôt de la modernisation et du recouvrement (CIMR)
    Le CIMR est mis en place pour éviter que les contribuables n'acquittent au cours de l'année 2019 à la fois le prélèvement à la source de l’impôt à raison de leur revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 et l’imposition de leurs revenus perçus en 2018, en neutralisant l'imposition des revenus non exceptionnels perçus en 2018.

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Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
Prorogation du CITE pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019.
Le CITE est maintenu pour la plupart des équipements au taux de 30%.
Suppression du crédit pour certains équipements comme les chaudières à fioul, volets isolants et portes d’entrée.
Suppression du CITE en 2019 :  devrait être remplacé par le versement d’une prime forfaitaire par type d’équipement ou de prestation.

Prorogation du dispositif Censi-Bouvard
Prorogation de la réduction d’impôt pour 3 ans :  acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2021.

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Souscription au capital de PME
Sur ce point, la loi de finance 2019 a mis en place une prorogation du taux de 25% sur la réduction de l’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital de PME.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faudra réaliser une souscription à compter d’une date fixée par décret et jusqu’au 31 décembre 2019.

Aménagement du pacte Dutreil

Pactes souscrits particuliers

Mesures d’urgence économiques et sociales
Blog - mise en application loi du 24 décembre 2018 portant mesures urgences économiques et sociales