Information à l'embauche

Les informations à transmettre au salarié lors de l'embauche

18/12/2023
Information à l'embauche
Le décret du 30 octobre 2023 fixe la liste des informations à transmettre a minima aux salariés ainsi que leurs modalités et les délais à respecter. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2023.
Quatorze informations minimales sont listées. Certaines sont intégrées dans le contrat de travail, d’autres peuvent l’être dans une annexe au contrat, voir un livret d’accueil.
Ces mesures concernent les embauches réalisées à compter du 1er novembre 2023. Pour les salariés recrutés avant cette date, lorsqu’une ou plusieurs informations ne leur ont pas été communiquées, ils peuvent en demander communication à tout moment auprès de leur employeur. Ce dernier est tenu d’y répondre dans les délais requis selon la nature des informations.

 

Découvrez la liste des informations à communiquer, les modalités et les délais de communication dans notre focus :

 

Focus - Informations des salaries à l embauche - Decembre 2023

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