Report de la facturation électronique
La date d’entrée en vigueur du dispositif (prévue initialement au 1er juillet 2024) est reportée afin de donner le temps nécessaire aux différents acteurs (entreprises, éditeurs de logiciel, …) de mettre en place cette transition dans les meilleures conditions possibles. Le nouveau calendrier sera communiqué dans le cadre de la publication de la loi de finances pour 2024. Consultez le communiqué de presse du 28 juillet 2023.
Prochainement donc, l’ensemble des contribuables assujettis à la TVA établis en France devront accepter les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra dans un second temps de manière progressive en fonction de la taille des entreprises.
Ce report devrait vous et nous permettre de mieux préparer ces changements techniques et organisationnels. Nous resterons donc attentifs aux évolutions pour continuer à s’informer, se former et vous accompagner sur ce sujet.
En attendant, nous vous proposons de (re)découvrir notre focus préparé en juillet 2023 (avant l'annonce du report) pour commencer à vous y préparer :
- Qu'est-ce qu'une facture électronique - le document ?
- Quel est le calendrier de mise en oeuvre du E-invoicing ou du E-reporting ?
- Qu’est-ce que « l’E-invoicing » - le processus d’échange des factures ?
- Quelle est la différence entre PPF et PDP ?
- Qu’est-ce que l’« E-reporting » - la transmission des données de transaction à la DGFiP ?
- Comment déterminer quelle est la taille de l’entreprise concernée ?
- Quelles sont les définitions des différents critères ?
- À quelle fréquence l’E-reporting doit-il être effectué ?
👉 Nos experts se tiennent à votre disposition pour toutes précisions complémentaires à ce sujet.