Les professionnels de la construction ont l’obligation de trier leurs déchets (papier/carton, métal, plastique, verre, bois …).
En pratique, les producteurs ou détenteurs de déchets doivent trier leurs déchets à la source puis procéder eux-mêmes à leur valorisation ou les céder à une installation de valorisation, le cas échéant par un intermédiaire en assurant la collecte et le transport.
Les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments ainsi que les devis relatifs aux travaux de jardinage doivent, dorénavant, mentionner les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets générés par les travaux ainsi que les coûts associés.
Le Décret n° 2020-1817 stipule que les devis doivent inclure les 4 informations suivantes :
La personne en charge de la collecte des déchets est tenue de délivrer à titre gracieux à l'entreprise ayant réalisé les travaux un bordereau de dépôt précisant l'origine, la nature et la quantité des déchets collectés.
⚠️ L’entreprise réalisant les travaux doit pouvoir être en mesure de prouver la traçabilité des déchets issus de ses chantiers en tenant un registre de suivi des déchets, retraçant chronologiquement les opérations de valorisation ou d’élimination des déchets qu’elle génère (article L541-7 du Code de l’environnement) et en conservant les bordereaux délivrés par les installations de collecte. 🔴 En cas de non-respect de ses obligations de gestion des déchets et de traçabilité, l’entreprise risque une amende (plafonnée à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale). |
Plus d'informations dans l'Article 541-1-1 du Code de l'environnement
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