Le ministre des Finances, Éric Girard, a présenté le budget du Québec 2022-2023 le 22 mars 2022. Vous trouverez ci-bas un résumé des mesures fiscales annoncées.

Mesures relatives aux particuliers 

Introduction du crédit d'impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie

Une aide fiscale additionnelle, appelée « crédit d’impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie » sera instaurée.

Brièvement, un particulier admissible pourra bénéficier, au cours de l’année civile 2022, du versement d’un montant pouvant atteindre 500 $ au titre d’un crédit d’impôt remboursable attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie. Ce montant sera réduit pour les individus dont le revenu net excède 100 000 $ pour l’année civile 2021. Pour les individus dont le revenu net excède 105 000 $, aucun crédit ne sera disponible.

Cette aide forfaitaire sera accordée à tous les adultes admissibles qui auront produit leur déclaration de revenus pour l’année civile 2021 auprès de Revenu Québec. Aucune demande n’est requise. À partir du 23 mars 2022, Revenu Québec traitera les déclarations de revenus de l’année 2021 en ajoutant le crédit remboursable. Si, en date du 22 mars 2022, l’avis de cotisation pour l’année 2021 avait été déjà émis à un particulier par Revenu Québec, un nouvel avis de cotisation pour l’année 2021 sera envoyé à ce particulier afin d’inclure le crédit d’impôt remboursable.

Pérennisation du crédit d'impôt pour un don important en culture

Le crédit d’impôt additionnel de 25 % pour un don important en culture a été instauré en 2013.

Ce crédit d’impôt, pouvant atteindre 6 250 $, est accordé aux particuliers, à certaines conditions, à l’égard d’un don effectué à un donataire culturel admissible avant le 1er janvier 2023. Plus précisément, un particulier, autre qu’une fiducie, peut bénéficier, pour une année d’imposition, en plus du crédit d’impôt pour dons, d’un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 25 % du montant admissible d’un don en argent d’au moins 5 000 $, et jusqu’à concurrence de 25 000 $, fait par le particulier ou sa succession à un donataire culturel admissible. Toutefois, un particulier ne peut bénéficier de ce crédit d’impôt qu’à l’égard d’un seul don important en culture.

La législation fiscale sera modifiée de façon à retirer la date limite pour effectuer un don afin qu’il soit reconnu à titre de don important en culture, rendant ainsi permanent le crédit d’impôt pour un don important en culture.

Mesures relatives aux sociétés

Prolongation de la bonification temporaire du crédit d'impôt relatif à l'investissement et à l'innovation

Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) a été instauré le 10 mars 2020.

Le 25 mars 2021, il a été annoncé que les taux du crédit d’impôt seraient temporairement doublés. Il a alors été prévu que cette bonification temporaire prendrait fin le 31 décembre 2022.

En raison de la conjoncture économique, les entreprises québécoises doivent encore composer avec un niveau élevé d’incertitude, notamment à l’égard de leurs projets d’investissement et des taux d’intérêt. La bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation sera donc prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour être admissible à ce crédit bonifié, une des conditions doit être respectée:

• soit le bien sera acquis conformément à une obligation écrite contractée avant le 1er janvier 2024;
• soit la construction du bien aura commencé avant le 1er janvier 2024.

La bonification ne s’appliquera toutefois pas à un bien:

• acquis conformément à une obligation écrite contractée le 25 mars 2021 ou avant cette date;
• dont la construction était commencée le 25 mars 2021.

Le résultat de cette annonce est le suivant :

Instauration du crédit d'impôt remboursable pour la production de biocarburant au Québec

La législation fiscale sera modifiée pour y intégrer le crédit d’impôt remboursable pour la production de biocarburant au Québec. Contactez votre conseiller Crowe BGK pour obtenir plus d’informations sur ce crédit d’impôt.

Prolongation du crédit d'impôt remboursable pour la production d'huile pyrolytique au Québec

Le crédit d’impôt remboursable pour la production d’huile pyrolytique au Québec, initialement introduit dans le cadre du budget du 27 mars 2018, sera prolongé pour une période de dix ans, soit jusqu’au 31 mars 2033. Contactez votre conseiller Crowe BGK pour obtenir plus d’informations à ce sujet.

Autres Mesures

Modifications au programme Roulez vert

Le programme Roulez vert permet d’octroyer des rabais pour l’acquisition de plusieurs types de véhicules électriques, mais également pour l’achat et l’installation de bornes de recharge.

Le rabais maximal octroyé pour l’acquisition de véhicules électriques dans le cadre du programme Roulez vert sera ajusté de la manière suivante, à compter du 1^er avril 2022 :